Punition collective et criminalisation des intentions : le projet de loi présenté en Conseil des Ministres par Sébastien Lecornu nous renvoie au XIXème siècle en matière de libertés publiques
Paris, 9 mars 1883. 15.000 ouvriers, menuisiers et sans-emploi battent le pavé pour s’insurger contre la faim et la pauvreté, parmi lesquels Louise Michel, ainsi que plusieurs figures majeures du mouvement anarchiste encore balbutiant. La manifestation est féroce : équipée d’un révolver, la féministe Paule Mink charge la police l’arme au poing, tandis qu’un des cortèges manque de peu de prendre le palais de l’Élysée. Un second groupe s’enfonce quant à lui dans le cossu quartier Latin, et y dévalise trois boulangeries aux cris de «Du pain ou la mort». Par la suite, Louise Michel, bien qu’elle n’ait pas été impliquée dans le pillage de ces boulangeries, est inculpée pour «pillage de denrées en réunion et à force ouverte», puis condamnée à 6 ans de prison. Enfermée pour des actes dont elle n’est pas responsable. Coupable de dégradation par association, pour sa simple présence.
140 ans plus tard, en 2026, le projet de loi «casseurs-payeurs» des macronistes cherche à ré-instaurer des formes de punition collective, quitte à condamner des personnes pour des actes qu’elles n’ont pas commis, ou sur la base d’une supposée «intention» de les commettre. Ce projet de loi, s’il venait à être adopté, provoquerait un retour en arrière vertigineux, et un pas de plus vers le totalitarisme.
Les moyens alloués à la police française sont déjà proprement délirants : impunité juridique garantie avec la loi «permis de tuer», équipements dernier cri et armes toujours plus sophistiquées pour mutiler et tuer. Mais le gouvernement juge visiblement que la répression n’est toujours pas à la hauteur : en conseil des ministres, Sébastien Lecornu a présenté un texte en 5 articles contenant des dispositions visant à faire «payer les conséquences» aux «casseurs profitant des manifestations pour commettre des violences et des dégradations», ou les individus présents à proximité. Un nouveau glissement répressif d’autant plus inquiétant qu’il prévoit également d’engager la responsabilité civile de manifestant·es parfaitement innocent·es.
Une atteinte maximale au droit de manifester
Le texte s’attaque ainsi à des fondements essentiels de l’État de droit, ou plutôt de ce qu’il en reste, à savoir l’individualisation des peines et le principe de matérialité de l’infraction. «Casseurs-payeurs», en punissant le simple fait de rester dans une manifestation «après les sommations de dispersion alors que des violences ou des dégradations sont commises», propose d’instaurer une répression collective. Concrètement, si une poubelle est brûlée à l’autre bout d’un cortège et qu’un·e manifestant·e a le malheur de ne pas entendre un ordre de dispersion – peut-être à cause de la dénotation d’une grenade désencerclante – il ou elle pourra être condamné·e à une lourde à peine sans sans même en avoir eu conscience et en raison de sa seule présence. Et cela est valable pour n’importe qui.
Dans les faits, c’est le moyen de harceler n’importe quel·le opposant·e et de le racketter financièrement : vous êtes identifié·e par des caméras dans une manifestation où il y a eu des tags ou des vitres dégradées ? Alors l’État pourrait légalement vous rançonner sur la seule base de votre participation ! Manifester expose déjà à des blessures et des arrestations arbitraires, mais avec cette loi vous pourriez aussi finir endetté·e. C’est concrètement la fin du droit de manifester.
Cette disposition est une aubaine pour la police, qui a justement été épinglée à de nombreuses reprises pour ses sommations complètement inaudibles, quand il y en a. Qui d’entre nous se rappelle avoir entendu une sommation avant de se faire gazer pendant une manifestation ? Dans un rapport datant de 2018, le Défenseur des Droits estimait justement que «les sommations ne sont pas connues des citoyens et les moyens de communication utilisés (porte-voix, fusées rouges) ne sont pas compréhensibles». C’est un cercle vicieux et particulièrement cynique : le gouvernement crée des nouveaux délits, puis favorise la commission de ces mêmes délits, avant de justifier la création de nouveaux textes de lois répressifs par «l’augmentation» du taux de délinquance…
Le texte voudrait aussi faire payer des «réparations» aux personnes venues «en groupe» et ayant «l’intention de commettre des violence», avec une amende qui s’élèverait jusqu’à 10.000 euros. Un pas de plus vers une police de la pensée orwellienne, et du pain béni pour augmenter les pouvoirs discrétionnaires de la police. Les faits matériels pour qualifier juridiquement une «intention», tout comme l’appartenance à un «groupe», sont quasiment inexistants et reposent le plus souvent sur des témoignages policiers. L’adoption de «casseurs-payeurs» soumettrait donc encore un petit plus la justice à un État policier toujours plus puissant, tout en créant un frein supplémentaire à la mobilisation des classes populaires, alors même que les personnes qui ont aujourd’hui le plus de raisons de se révolter sont aussi les plus vulnérables d’entre nous.
Travaille ou crève
Une autre disposition prévoit de prélever directement les «dommages et intérêts dus aux victimes» sur les «allocations familiales et les aides au logement». Magnanime, Lecornu précise cependant que les montants infligés s’inscriront «dans le respect d’un reste à vivre». Il s’agit d’une autre forme de punition collective, dans la mesure où les aides sociales profitent souvent à des ménages dans leur ensemble. De quel droit des familles entières devraient se voir priver d’une partie de leurs allocations ?
La boucle est bouclée, plus besoin de continuer à décortiquer les restes de l’État-providence, il suffit de taxer directement à la source les aides de celles et ceux qui défilent dans les rues pour dénoncer les injustices. Le sous-texte est par ailleurs évident : il s’agit d’appauvrir encore plus les classes populaires qui voudraient revendiquer des droits.
Gouvernement, ou agence de marketing pour la police ?
Accro aux petites formules de communicants qui claquent, le gouvernement a choisi d’intituler son texte «casseurs-payeurs», quelques mois après la loi «RIPOST». Un sous-entendu simplificateur et particulièrement dangereux, qui réactive un certain nombre de fantasmes policiers. La figure dépolitisante du «casseur», ultra-répandue dans les médias dominants, n’existe pas et vise à créer des divisions artificielles dans les mouvements sociaux.
En essayant de forcer la dissociation entre de supposés «bons» manifestants et les autres, l’État ne fait qu’appliquer l’adage «diviser pour mieux régner». En plaçant continuellement au centre du débat médiatique l’hypothétique casseur qui ne serait animé que par sa soif de destruction, l’État cherche aussi à mettre de côté les causes de la colère sociale. Des vitrines cassées et quelques tags sont incomparables avec la violence sociale du capitalisme. On aimerait faire «payer» ce gouvernement et les précédents pour la casse gigantesque de nos vies, de nos services publics et du climat.
En mars 1883, le préfet de police de Paris ne disposait pas encore de LBD et de grenades lacrymogènes. À la place, le préfet de police de l’époque, Jean-Louis-Ernest Camescasse, réquisitionne trois omnibus et les fait rouler en direction de la foule. Malgré cette répression, la manifestation parvient à s’approcher dangereusement du palais présidentiel, à tel point que le chef d’État de l’époque, Jules Grévy, aurait manqué de s‘évanouir en apprenant la proximité de la foule en colère. En décembre 2018 pendant les Gilets jaunes, l’Élysée, terrifié à l’idée de revivre ce scénario catastrophe, affrète un hélicoptère pour être en mesure d’évacuer Macron à n’importe quel moment.
Une preuve, si il en faut, que les puissants ne sont pas intouchables. Pour continuer à les faire trembler et lutter contre le projet de loi «casseurs-payeurs», rejoignez les luttes à venir.
SOUTENEZ CONTRE ATTAQUE
Depuis 2012, nous vous offrons une information de qualité, libre et gratuite. Pour continuer ce travail essentiel nous avons besoin de votre aide : chaque euro compte !
Les cryptos-fascistes de la Big Tech peuvent supprimer Contre Attaque des réseaux « sociaux » du jour au lendemain, d’un simple clic. Pour renforcer l’autonomie des médias révolutionnaires, il est urgent de se doter de moyens de diffusion indépendants. Tous les 15 jours, recevez nos dernières actualités et bien plus directement sur votre adresse mail en vous inscrivant à la newsletter de Contre Attaque !
