27 février 202527 février 2025 La France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour la mort de Rémi Fraisse
9 février 20246 mars 2024 La France condamnée par la CEDH pour une nasse policière lors d’une manifestation
7 décembre 202318 juin 2025 Syndicaliste éborgné : la France visée par une procédure européenne pour « acte de torture »
