Dans le contexte «d’état d’urgence sanitaire», les pleins pouvoirs ont été donnés à l’exécutif pour gouverner par décrets.
C’est dans ce cadre que deux décrets inquiétants et révélateurs ont été pris hier, vendredi 3 avril :
LES TÉLÉCOMMUNICATIONS TRACÉES
L’État commande aux opérateurs les infos complètes des communications par paquets de 100, hors de toute procédure judiciaire, au motif de la « sécurité des systèmes d’information ». Le texte encadre les « prestations » demandées aux opérateurs téléphoniques, pour collecter les données des utilisateurs. Un suivi massif et sans contrôle, qui va bien au delà de la simple « géolocalisation ».
Le décret parle de collecter : « Les données techniques permettant d’identifier l’origine de la communication et l’utilisateur ou le détenteur du système d’information affecté par l’événement détecté. Les données techniques relatives à l’acheminement de la communication par un réseau de communications électroniques, notamment le routage et le protocole utilisé. Les données techniques relatives aux équipements terminaux de communication concernés. Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire, le volume et la durée de chaque communication. Les données techniques relatives à l’accès des équipements terminaux aux réseaux ou aux services de communication au public en ligne. Les caractéristiques techniques ainsi que la date et l’horaire de l’alerte dont l’utilisation des marqueurs techniques est à l’origine. »
Le décret ajoute : « l’ensemble des données mentionnées ci-dessus fait l’objet d’une demande unique par marqueur formulée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. »
Le décret :
joe_20200403_0081_0003AUTORISATION DES MÉDICAMENTS POUR ANIMAUX
La pénurie sanitaire ne concerne pas seulement les masques de protection ou les tests de dépistage du Coronavirus. Dans les hôpitaux, des médicaments de base commencent à manquer pour prendre en charge les malades. Dans les services de réanimation et de soins intensifs, l’approvisionnement subit des “tensions très fortes”, a prévenu le Premier ministre Édouard Philippe jeudi. Les stocks se réduisent sont en particulier ceux utilisés auprès de patients atteints de formes graves de Coronavirus.
Les stocks des CHU « pourraient être vidés “dans quelques jours dans les hôpitaux les plus touchés et dans deux semaines dans ceux qui ont les plus grosses réserves” ». Les médicaments qui manquent sont essentiellement des sédatifs et des analgésiques. Les soignants risquent de ne plus pouvoir anesthésier normalement les patients en souffrance !
Ainsi, un décret autorise l’utilisation de médicaments pour animaux : « En cas d’impossibilité d’approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, des médicaments à usage vétérinaire, bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché mentionnée à l’article L. 5141-5 du code de la santé publique […] peuvent être prescrits, préparés, dispensés et administrés en milieu hospitalier ». Faute de matériel, des produits vétérinaires pour les humains dans la 6ème puissance économique mondiale.
Le décret :
joe_20200403_0081_0008-1Bienvenue dans le meilleur des mondes !
