Vers un état d’exception pour préparer la guerre

Aucune réserve, aucune limite. Le Conseil Constitutionnel a validé le 6 août l’intégralité des mesures militaristes du gouvernement, en particulier la création d’un «état d’alerte de sécurité nationale», c’est-à-dire un état d’urgence sans aucune limite de temps et aux contours flous, pour préparer la guerre. Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les députés insoumis, écologistes et communistes, et n’a finalement rien censuré ni modifié.

Dans cette loi, le gouvernement débloque aussi 436 milliards d’euros pour l’armée dans les quatre prochaines années. Relisez ce chiffre, et mémorisez-le pour vous en souvenir quand les médias oseront encore nous dire qu’il faut se serrer la ceinture, ou qu’il n’y a pas de budget pour les retraites, les hôpitaux ou les écoles.

Il faut reconnaître que les macronistes ne chôment pas cet été. Vote du «permis de tuer» pour la police calqué sur le RN, vote du permis d’empoisonner en réintroduisant des pesticides interdits, mesures néolibérales, nomination d’un militant d’extrême droite au poste de défenseur des droits, instrumentalisation de l’antisémitisme, doublement des franchises médicales… La validation des mesures militaires en plein mois d’août est la cerise empoisonnée sur le gâteau au glyphosate.

«L’état d’alerte de sécurité nationale» est un état d’urgence militaire, imposé sans véritable débat, sans contre-discours, sans opposition dans la rue. Son promoteur, le député macroniste Yannick Chenevard, se vantait d’avoir créé «un espace entre l’état de guerre et l’état de paix», pour répondre à «l’hybridité des conflits».

Ce n’est pas suffisamment rappelé, mais en France, nous vivons déjà dans un régime d’exception depuis plus de 60 ans. Un régime vertical, autoritaire, destiné à une situation de guerre. La Constitution de la Cinquième République est imaginée en 1958 pendant la guerre d’Algérie, pour donner les pleins pouvoirs au Général de Gaulle afin de régler la «crise». Prévue pour être temporaire, cette République s’est figée, elle n’a jamais été remplacée, c’est une anomalie unique en Europe.

Notre Constitution comprend des possibilités sans équivalent chez nos voisins : l’article 49.3 qui permet de se passer du vote de l’Assemblée, l’article 16 qui autorise une dictature présidentielle légale, l’état d’urgence… Expliquez à un allemand, un anglais ou un espagnol que, chez nous, un président monarque gouverne depuis des années en étant minoritaire, en ignorant le résultat des élections et en utilisant systématiquement des mesures de passage en force pour décider seul, il tombera des nues.

Six décennies après l’instauration de la Cinquième République, c’est un manager sociopathe qui a perdu plusieurs élections et qui s’accroche au pouvoir comme un morpion à son poil. Et il n’y a aucun recours légal contre lui. Mais ce n’est pas encore suffisant puisque le gouvernement Macron voulait son «état d’alerte de sécurité nationale».

Ce texte prévoit un nouveau régime exceptionnel qui pourrait être déclenché «sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle». Et ces dangers sont volontairement imprécis : une menace sur «la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population», une menace de nature à «justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense» ou encore une menace justifiant un déploiement des forces françaises ou alliées. En lisant entre les lignes, on voit très bien qu’au nom de la guerre et de «l’unité nationale», c’est un régime autoritaire qui s’installe, et que n’importe quelle contestation pourra être interdite au prétexte de maintenir les «activités essentielles à la vie de la Nation».

Fin mars, le premier ministre Sébastien Lecornu avait déjà expliqué qu’il souhaitait permettre le déploiement «à bref délai», «sur le territoire national», des forces armées, mais aussi élargir les possibilité de réquisitions, non seulement pour l’industrie de l’armement mais aussi pour «l’ensemble d’une chaîne logistique civile et sanitaire». Une économie de guerre, une population mise au pas.

Ce nouvel état d’exception pourra permettre de déroger au droit commun, par exemple d’accélérer des projets industriels en suspendant les normes environnementales et les règles d’urbanisme pour aller plus vite. La ministre des Armées parle de construire des hangars pour stocker des Rafales sans passer par les critères du droit commun sur la protection des espèces. Un productivisme de guerre à marche forcée. L’état d’alerte de sécurité nationale permet aussi des fouilles, restrictions d’accès, étend les enquêtes administratives et la surveillance algorithmique sur internet.

Le 16 mars, le Premier Ministre Lecornu prononçait devant les parlementaires un discours d’une rare violence, appelant à militariser la nation. Le point le plus important du discours était un passage où il détaillait la manière dont «le civil» doit se mobiliser autour du «militaire». Il expliquait que la solution «ne peut être uniquement budgétaire (…) : elle est aussi organisationnelle, juridique. (…) Elle est aussi politique, intellectuelle et culturelle». L’État doit donc «se préparer, se mettre à jour». En d’autres termes, c’est selon le gouvernement toute la société qui doit se mettre moralement en situation de se préparer à la guerre. L’état d’alerte de sécurité nationale vient légaliser et officialiser ces annonces.

Qui sont les individus qui viennent de valider cette infamie ? Le Conseil Constitutionnel est une institution chargée de veiller à ce que les décisions politiques soient conformes à la Constitution, et son sensés être des garde-fous. En France, il y a des spécialistes de ces sujets : des savants, des juristes, que l’on appelle des constitutionnalistes. Le Conseil Constitutionnel est-il composé de connaisseurs du droit, indépendants du gouvernement ? Absolument pas. Il comporte 9 politiciens à la retraite, nommés par le pouvoir et grassement payés. Macron vient de placer son ami Richard Ferrand à la tête de ce Conseil. Un politicien poursuivi en justice, macroniste de la première heure qui a juré fidélité au président.

Voilà où nous en sommes : les contre-pouvoirs sont anéantis et l’état d’urgence militaire est validé. Demain, la guerre ou le soulèvement.