État de guerre permanent : un conseil de défense pour l’énergie


«Nous sommes en guerre» : un conseil restreint composé de militaires gère le pays pendant les «crises»


Emmanuel Macron aux côtés du chef d'état-major de l'armée qui siège au conseil de défense

Macron va présider vendredi à l’Élysée un «Conseil de défense» consacré à l’énergie, une réunion secrète avec un nombre restreint de personnes, chargées de «prendre des décisions rapides et immédiatement exécutables» selon Le Figaro. C’est à dire sans débat public. Sans vote. Sans discussions parlementaires. Sans contrôle. De quoi s’agit-il ?

En période de crise et d’état d’urgence, ce ne sont plus les élus qui détiennent le pouvoir, mais un comité restreint politico-militaire, le «conseil de défense et de sécurité nationale». En France, il rassemble le président, quelques ministres et les hautes autorités militaires. Dans les années 1980, un «Conseil de sécurité intérieure» est créé par la droite en réaction à une vague d’attentats. À partir de 2007, Sarkozy veut un «Conseil de sécurité nationale» sur le modèle américain. Chose faite en 2009 par décret. Ce «Conseil de défense» définit les grandes orientations militaires, les opérations de guerre et doit gérer les «crises majeures». C’est ce conseil qui a pris la décision de confiner par exemple, ou celui d’imposer le Pass Sanitaire.

Ce conseil, qui est sensé rester exceptionnel, est utilisé massivement ces dernières années. En 2015, François Hollande utilise ce format après les attentats : 10 réunions cette année-là, puis 32 en 2016, et 42 en 2017. Avec Macron, la décision est prise de réunir le conseil «une fois par semaine», le président veut «en faire un moment clef d’examen de l’évolution des dossiers et de la prise de décision». En 2020, c’est un record : avec une cinquantaine de réunions, dont trois pour la seule semaine du 26 octobre. C’est le lieu majeur de préparation des décisions du président de la République sur les enjeux essentiels de la sécurité du pays, selon le ministre des Affaires étrangères. Il a aujourd’hui quasiment remplacé le Conseil des ministres, c’est donc ce «conseil de sécurité» qui gouverne de facto la France, puisque la «crise est désormais permanente : anti-terrorisme, pandémie, inflation. Et il n’a pas de compte à rendre, puisque toutes les réunions ont lieu sous «secret défense».

Mais alors, qui compose ce cercle restreint proche du pouvoir ? Durant la pandémie, en plus du Président de la République, on trouvait le général et chef d’État-Major des armées, le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur de la Sécurité intérieure. Bref, des militaires et des chefs des services de sécurité donc, et pas spécialistes des questions de crise sanitaire. Ils étaient entourés du Premier ministre, de la ministre de la Défense, du ministre de l’Intérieur et celui de la Santé. Des uniformes entourés de quelques politiciens pour décorer. Symbole de la militarisation de la vie politique tout entière, jusque dans les mots : «nous sommes en guerre» et autres appels à «l’unité nationale», à «payer le prix de la liberté». Cette fois ci, il doit y avoir la ministre de la transition énergétique pour compléter.

C’est donc un cercle militarisé qui commande la France pour «gérer» les crises sans débat. Pourquoi s’embarrasser encore d’une apparence de démocratie ? Ce conseil comprend une moitié de militaires et d’agents de sécurité. Depuis 2015, entre l’état d’urgence prolongé contre le terrorisme ou le Coronavirus et désormais la guerre aux portes de l’Europe, la France connaît un état d’exception quasiment permanent, ponctué d’utilisation du 49.3 et d’ordonnances pour imposer les mesures les plus contestées. Le tout à coups de grenades sur les récalcitrants si nécessaire. Le Régime politique actuel est hybride : il n’est plus démocratique au sens courant du terme, mais pas encore tout à fait dictatorial : il évolue. Dormez bien.

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