Le gouvernement dégaine un article qui permet d’imposer sa loi en moins de 50 jours
Comme les super-vilains des films d’action, Macron arrive à dégainer une nouvelle astuce maléfique, même quand on croit qu’il a déjà tout essayé. Après avoir fermé la porte à un référendum sur les retraites, le gouvernement compte utiliser l’article 47-1 de la Constitution pour faire passer sa réforme. Un article méconnu de la 5ème République, très autoritaire.
Il s’agit d’une variante du 49-3, déjà massivement utilisé pour imposer des lois sans l’approbation des députés. L’article 47-1 permet de réduire au maximum le temps des débats à l’Assemblée. «Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours» dit la loi. Passé ce délai, la mesure doit passer par le Sénat et par une commission de 7 députés et sénateurs. Si tout n’est pas terminé en 50 jours, le gouvernement peut imposer son projet par ordonnance. Et donc sans vote.
La loi est présentée au Parlement le 6 février. Le 26 février, les débats à l’Assemblée seront donc terminés. Et le gouvernement pourra définitivement imposer la casse des retraites. Fin mars, tout sera plié.
Le temps est donc compté : si le gouvernement ne cède pas ces prochaines semaines, au plus tard d’ici un mois, ça sentira le sapin. Voilà pourquoi la temporalité est décisive dans un mouvement social et que les «journées d’action» séparées d’une semaine sont perdantes. Les syndicats qui poussent pour espacer les dates de mobilisation comme la CFDT ou l’UNSA font le jeu des macronistes : le temps joue pour le gouvernement.
Mais les actions se multiplient déjà :
- Ce jeudi 26 janvier, les camions étaient bloqués dans le port de Bayonne. C’est le début d’une grève de 48h dans les ports, centrales électriques et raffineries avec des blocages.
- Dans les raffineries de TotalEnergies, la CGT recense 100% de grévistes dans le Nord, 80% en Normandie, 60% à La Mède près de Marseille, 50% à Donges près de Saint-Nazaire et 30% en Seine-et-Marne
- Les remontées mécaniques des stations de ski seront en grève illimitée à partir de février, à l’appel des deux syndicats de travailleurs du secteurs.
- Mardi 24 janvier un incendie a détruit deux passages de câbles qui pilotent aiguillages et signalisation de la gare de l’Est à Paris. Un sabotage ciblé au cœur d’un nœud ferroviaire. Des centaines de milliers de passagers ont été bloqués, désorganisant les flux pendant plusieurs jours.
- Dans les facs, les Assemblées étudiantes commencent à se multiplier, notamment à l’université de Paris 8, où 350 étudiant-es se sont réuni-es. À Strasbourg, un bâtiment de l’université a été bloqué ce jeudi, une semaine après l’évacuation d’une AG par les CRS.
- Le 31 janvier, les syndicats espèrent une mobilisation «plus importante» que celle du 19 janvier, qui avait réuni 2 millions de personnes. Mais le nombre ne suffit pas pour gagner le rapport de force.