Les produits de marquage codés (PMC) : la substance pour criminaliser et tracer les manifestant-es


Dans la gamme de l’arsenal qui porte atteinte à la liberté de manifester on trouve les PMC, pour «produits marqueurs codés», encore hors de toute législation et pourtant utilisés par les forces répressives depuis les Gilets Jaunes.


Deux photos de gendarmes munis d'un fusil à PMC à Sainte-Soline

Il s’agit d’un produit chimique projeté, soit en spray, soit sous forme de bille avec un fusil à air comprimé type EMF 100 (un genre de flingue de paintball, équipé d’un télémètre avec une portée de précision de 30 à 40 mètres), sur les manifestant-es en vue de les tracer pour faciliter ensuite les interpellations. À l’instar du bétail ou des bagnards, les militant-es sont aussi marqués. Sur les photos de cette arme prises à Sainte-Soline, on identifie le réservoir de billes ainsi qu’un viseur holographique Eotech très précis, qui équipe aussi les LBD, attaché sur le canon de l’arme. Le tireur porte une caméra sur son casque, il est donc probable que l’identification avec les PMC fonctionne à l’aide d’images accompagnant le tir, pour caractériser les faits reprochés aux personnes ciblées. «L’unicité des codes confère à la technologie un caractère particulièrement discriminant» pour faire condamner une personne, estime la gendarmerie.

Il existe deux types de marqueurs :

– les marqueurs colorés, qui permettent une identification visuelle directe et de tous,

– les marqueurs de type «ADN», composés d’ADN de synthèse, qui sont inodores, incolores, persistants plusieurs semaines sur les vêtements ou sur la peau et qui se révèlent aux ultra-violets. Les flics préconisent alors de fermer les yeux car les rayons peuvent potentiellement être dangereux, merci de prendre soin de notre santé !

À Sainte-Soline le 25 mars, deux personnes au moins ont été placées en garde-à-vue sur le fondement de la détection (à l’aide de lampes UV) de PMC sur leurs vêtements et leur peau.

Le bug, c’est qu’avec la lampe UV, d’autres traces d’ADN peuvent apparaître, la vôtre si vous avez bavé en mangeant trop goulûment, celle de votre voisin sympathique qui a tendance aux postillons… S’en suivra alors une deuxième expertise impliquant l’IRCGN (Institut Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale) qui fera un prélèvement de la trace pour analyse. Si l’ADN concorde, banco, vous serez bon pour la garde à vue au motif d’avoir «participé sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens» (CF Art 222-14-2 du code pénal, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende). Un crime d’intention, basé sur aucun fait concret…

Les flics pourront également, lors de cette nouvelle expertise, demander un prélèvement de votre ADN, mais vous pouvez en toute légalité refuser si vous êtes dans le cadre d’une enquête préliminaire. Ne cédez pas à cette pression, pour que le refus d’ADN soit considéré comme un délit il faut une preuve d’infraction (CPP Art 706-55). Le maître mot reste que vous n’avez «rien à déclarer».

Que vous ayez été visé intentionnellement, ou par «inadvertance» suite à un tir de «haute précision», ou encore par contact avec un tiers qui a reçu le produit (qui met 5 minutes à sécher), cela pourra être un motif de garde à vue comme en témoigne dans l’émission «les pieds sur Terre» le Journaliste indépendant Clément interpellé à Sainte-Soline via une trace de PMC.

Avec ce marquage, même si vous n’avez rien fait, cela prouve que vous étiez présent-e. Or comme le souligne la Ligue des Droit d’Homme, en référence à l’article 34 de la Constitution, les règles pour rechercher les auteurs d’infraction pénale, relèvent de la loi et uniquement de la loi. Mais concernant les PMC il n’y a pas de loi ! Les PMC constituent ainsi une nouvelle atteindre à la liberté de manifester.

Enfin, il existe également des dispositifs de marqueurs fixes dits «expérimentaux», en service depuis 2011 selon le site officiel de la gendarmerie. Quelle est la date limite d’une expérimentation ? Il s’agit de sortes de douches placées au dessus d’une porte, qui vaporisent un spray de produit de marquage codé sur la personne entrant par effraction dans un lieu. La gendarmerie parle de 111 sites équipés, qui auraient «démontré leur pouvoir de dissuasion », notamment dans des commerces.

111 sites dans 17 départements métropolitains, qui fonctionnent comme des douches pour marquer des indésirables. Sordide.


Sources :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/deux-sevres/niort/bassines-les-produits-marqueurs-codes-ces-nouveaux-dispositifs-de-controle-qui-interrogent-2742502.html

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/les-pieds-sur-terre/violences-policieres-j-ai-montre-ma-carte-de-presse-ca-n-a-rien-change-7378811

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/mega-bassine/manifestations-a-sainte-soline-trois-questions-sur-les-nouveaux-produits-de-marquage-codes-utilises-par-les-gendarmes-et-deja-controverses_5767322.html

https://www.mediapart.fr/journal/france/050423/sainte-soline-les-aleas-du-fusil-marqueur

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/pjgn/ircgn/l-expertise-decodee/analyse-chimique/decryptage-des-produits-de-marquage-codes-pmc

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