Après la loi 1133, le projet de loi «Ripost» s’enfonce dans une spirale sécuritaire contre la fête libre
Il y a quelques semaines, notre équipe écrivait au sujet de la proposition de loi de Lætitia Saint-Paul, qui visait à criminaliser la free party. Le texte en question, sobrement intitulé Loi 1133, prévoyait des peines proprement délirantes pour l’organisation de free parties, dans un cadre juridique flou. Mais le gouvernement a dû juger le projet bien trop mou du genou, et le Ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a dévoilé un projet de loi encore plus violent. Particulièrement dense et comportant neuf volets différents, le texte baptisé «Ripost» s’attaque avec acharnement à la fête libre.
Comparé au texte de Lætitia Saint-Paul, «Ripost», pour Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens (rien que ça) est d’un tout autre calibre. En lisant un tel acronyme, on peine d’ailleurs à savoir si il s’agit d’un coup marketing agressif ou d’un projet loi, et Laurent Nunez ne s’en cache même pas : «C’est évidemment un peu de com». Bilingue, l’ancien patron de la DGSI maîtrise sur le bout des doigts la novlangue politique et promet un «choc d’efficacité» doublé d’un «choc d’autorité». Le tout pour répondre au «besoin d’autorité exprimé par les Français». On en vient à se demander si le Ministre ne projette pas ses propres fantasmes sécuritaires, la répression de la fête libre n’étant aux dernières nouvelles pas la principale préoccupation des Français·es.
Là où la proposition de loi 1133 proposait déjà de durcir la législation encadrant les free parties, Ripost va encore plus loin. Au milieu d’un marécage de propositions liberticides, on retrouve pêle-mêle la création d’un délit d’organisation d’évènement musical illégal (2 ans de prison et 30.000 euros d’amende, contre 6 mois pour la proposition de loi 1133), la confiscation complète du matériel de sonorisation, la confiscation des véhicules ainsi qu’un retrait de permis d’une durée de 3 ans. Les participant·es, loin d’êtres épargné·es, sont également dans la ligne de mire de Beauveau.
En proposant des peines de 6 mois de prison et 7.500 euros d’amende en cas de récidive, le gouvernement veut étouffer la jeunesse qui danse. Une jeunesse qui ne peut que constater amèrement la confiscation répétée de ses libertés. Avec des amendes d’un montant aussi exorbitant, l’État organise méthodiquement la précarisation extrême de pans entiers de la population. C’est exactement la même stratégie que celle appliquée à l’encontre des habitant·es des quartiers populaires ; confisquer les avenirs en étouffant sous une chape de plomb financière une partie de la jeunesse.
Saisi par le Ministre, le Conseil d’État a rendu un avis consultatif sur le projet de loi dont les conclusions sont sidérantes. Il y relève lui-même que «le projet de loi entend introduire dans la législation diverses dispositions de police comportant des restrictions significatives de libertés». Plus grave, il alerte sur «la multiplication de mesures de cette nature, initialement justifiées par des motifs impérieux» tels que la «lutte contre le terrorisme» qui sont par la suite «pérennisés ou étendues». Dans un État policier, les états d’exception tendent systématiquement à se normaliser et les libertés confisquées ne sont jamais réellement rendues. C’est ce qu’on appelle l’effet cliquet.
Concrètement, la plus haute juridiction administrative du pays relève elle-même que les mesures de Ripost sont équivalentes à celles conduites pour la lutte contre le terrorisme, mais applicables à l’encontre des adeptes de la fête libre. Quelle société, sinon un État fasciste, réprime une contre-culture musicale avec les outils de l’antiterrorisme ?
Pourtant très décriée à cause de son caractère vague, le Conseil d’État considère par ailleurs que la notion «d’organisateur» est «suffisamment précise», sans en donner une définition plus poussée que dans la précédente version. Ce type de flou juridique, comme l’expérience le démontre, donnera un large pouvoir discrétionnaire à la police pour juger de qui est, ou qui n’est pas, organisateur. Si je branche un câble à une enceinte, est-ce que j’organise une teuf ? Et si je ramène un sac poubelle pour conserver le site propre ? Ou si j’aide à désembourber un véhicule ? En outre, en proposant d’intégrer dans la définition d’organisateur le fait « d’installer un lieu de repos et de convivialité sur le terrain occupé », la proposition de loi 1133 de la députée Laetitia Saint-Paul cible directement les associations de Réduction des Risques (RDR), pourtant des acteurs indispensables des politiques de santé publique.
Les bénévoles de la RDR remplissent des fonctions essentielles : actions de santé communautaire, prévention et promotion de la santé, informations sur les risques liés aux consommations, en particulier de drogues. Ces associations sont mêmes reconnues d’utilité publique, et sont en conséquence habilitées à intervenir lors de rassemblements festifs, quelle que soit leur nature, par le Ministère de la santé. Le Code de la Santé publique, conformément à son article L3411-8, ainsi que le Code Pénal à l’article 122-4, sont explicites et reconnaissent que «N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires» y compris sur un événement illégal.
L’application de telles mesures dans d’autres pays européens, notamment en Italie, loin d’apporter des solutions, n’a fait qu’empirer la situation. Les free parties sont désormais organisées de manière plus clandestine, dans des conditions détériorées avec des lieux de plus en plus reculés et où les services de secours peinent à remplir leur mission, pouvant conduire à de graves accidents. Les fêtes se réduisent au strict minimum, sans espace proposant du matériel de réduction des risques, de la nourriture, de l’eau ou des zones de repos, faisant également encourir des risques pour la santé des fêtard·es.
Les autres volets du projet de loi Ripost sont exactement dans la même veine et vont encore plus loin que le projet précédent : pénalisation accrue des usager·es de drogues, pseudonymat et pouvoirs étendus pour les forces de l’ordre, généralisation de la Vidéo Surveillance Algorithmique, simplification à l’extrême des procédures…
Une société qui a peur de ses marges et qui n’accepte pas sa propre diversité est vouée a s’effondrer. La fête libre, et les valeurs qui l’accompagnent – inclusion, autonomie, antifascisme – sont victimes d’un acharnement répressif de la part du gouvernement, pour le seul motif que ces zones d’autonomie temporaire échappent à la libéralisation du reste des espaces festifs. La fête et la joie sont devenues les boucs émissaires de l’État, les forces de l’ordre déploient des moyens de plus en plus disproportionnés pour empêcher le déroulement des teufs – hélicoptères, LBD, lacrymogènes – quand il ne tire pas à balles réelles contre des teufeurs ou des teufeuses.
Ripost s’intègre particulièrement bien dans cette spirale de violence, et l’application d’une proposition de loi aussi liberticide ne pourra aboutir qu’à de nouvelles tragédies. Pensée pour Steve et toutes les victimes de la répression des fêtes libres !
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