Nouveaux décrets : le gouvernement augmente encore ses capacités de fichage


Opinions personnelles, pseudonymes ou données de santé des personnes «susceptibles de porter atteinte aux institutions»


Au Journal Officiel du vendredi 4 décembre 2020, dans l’indifférence générale, trois décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés. Trois décrets imposés sans débat, qui aggravent considérablement les capacités de fichage de la population, et en particulier des opposants, par la police .

Sont concernés par ces décrets des fichiers déjà existants : le « fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) », le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) », et celui relatif à la « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) ». Ces bases de données, inconnues du grand public, ont un champ beaucoup plus vaste que le « terrorisme » ou la « radicalisation » puisqu’elles contenaient, en 2017, 43 500 personnes dans le PASP et 40 500 au GIPASP. Et le fichage a drastiquement augmenté ces dernières années sur fond de fuite en avant autoritaire : ce sont donc des dizaines de milliers de personnes (et leurs proches) qui sont concernées.

En clair, l’objectif du gouvernement est de muscler les fichiers du renseignement territorial et les enquêtes administratives. Ce fichage doit permettre aux forces de l’ordre de « surveiller toute personne présentant une menace à l’ordre public – y compris évidemment les opposants politiques, les Gilets Jaunes, les écologistes … Peuvent accéder à ces données les agents des services, tout policier ou gendarme, et les procureurs, les agents pénitentiaires … Parmi les multiples nouveautés, ces services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudonymes sur les réseaux sociaux, des données de santé, le tout pour des finalités élargies qui dépassent largement la sécurité publique.

Comme dans tout Régime totalitaire, ce fichage s’exerce non pas sur des actes mais sur des intentions. Il est écrit que cela concerne « toutes les personnes qui “PEUVENT” porter atteinte à la sécurité publique » ou « sont “SUSCEPTIBLES” de porter atteinte à aux institutions de la République » . Tout opposant potentiel donc.

L’article R.236-11 du code de la sécurité intérieure est modifié, pour remplacer « des ACTIVITÉS politiques, philosophique, religieuses où syndicales » par des OPINIONS politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale. Le tout au nom de la « prévention des atteintes à la sécurité publique ».

En bref, les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudonymes, des données de santé, sans enjeu de sécurité publique indique le média Next Impact. Ces décrets, couplés à la « loi de sécurité globale » et à la « loi sur le séparatisme » sont en train de faire basculer la France dans une dictature légale, en gestation depuis plusieurs années.

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