Vers l’état d’urgence permanent et renforcé ! La France est officiellement le laboratoire sécuritaire du monde occidental.
« Le gouvernement d’Édouard Philippe se prépare à aller très loin dans la logique sécuritaire. Afin de sortir de l’état d’urgence, il a concocté un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » soumis au Conseil de défense mercredi 7 juin au matin. Selon ce texte, que « Le Monde » a pu consulter, ce sont quasiment toutes les mesures de l’état d’urgence qui vont se retrouver dans le droit commun.
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Toutes ces mesures resteront l’apanage du ministère de l’intérieur et des préfets, sans l’intervention d’un juge judiciaire. Jusque-là, cette disposition était l’essence même de l’état d’urgence, pendant lequel, en raison de risques terroristes imminents, des pouvoirs exceptionnels et provisoires sont confiés à la police.
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». L’article qui permettra de prononcer des assignations à résidence de trois mois renouvelables reprend quasiment mot pour mot les termes de l’article 6 de la loi sur l’état d’urgence : ces mesures pourront être décidées pour « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ».
Le texte va même au-delà de ce que la Place Beauvau a mis en œuvre depuis dix-huit mois. Le ministre de l’intérieur pourra ainsi décider de placer toute personne suspecte sous bracelet électronique.
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