🦅« LES GOÉLANDS ABATTENT LEUR PREMIER DRONE » : LE CONSEIL D’ÉTAT SUSPEND L’UTILISATION DES DRONES Ă€ PARIS

Le Conseil d’Etat, la plus haute autoritĂ© administrative, vient d’ordonner la suspension de l’usage des drones pour contrĂ´ler le dĂ©confinement Ă  Paris, suite Ă  un recours menĂ© par les associations « La Quadrature du net » et la Ligue des droits de l’homme. « Le Conseil d’Etat considère qu’il s’agit, comme nous le faisions valoir, d’un traitement de donnĂ©es personnelles qui n’est pas encadrĂ©, faute de texte », a indiquĂ© l’avocat de l a LDH Patrice Spinosi, pour qui cette dĂ©cision serait « gĂ©nĂ©ralisable Ă  l’ensemble de la France ». « Elle est exĂ©cutoire dès aujourd’hui et aucun drone ne peut plus ĂŞtre engagĂ©. C’est une vraie victoire ! »

D’après le Conseil d’État, cette illégalité ne saurait être corrigée que par un arrêté ministériel pris après avis de la CNIL. Dans l’attente d’un tel arrêté, la police devra maintenir au sol la grande majorité de ses drones dans l’ensemble du pays.

Selon cette dĂ©cision, afin de pouvoir utiliser ces drones, il faudra soit un arrĂŞtĂ© pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empĂŞchant l’identification des personnes filmĂ©es.

UtilisĂ©s en temps normal pour la surveillance de manifestations publiques, une vingtaine de drones ont Ă©tĂ© mobilisĂ©s Ă  Paris pour repĂ©rer les contrevenants et diffuser des messages de prĂ©vention, pendant le confinement. Les drones ont Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s dans le ciel de nombreuses mĂ©tropoles Ă  l’aide du prĂ©texte sanitaire. Ils ont Ă©galement servi, depuis le dĂ©confinement progressif, pour surveiller que des attroupements ne se formaient pas. Leur entrĂ©e en action avait Ă©tĂ© largement mise en scène par la prĂ©fecture de Police de Paris mais sans trop donner de dĂ©tails techniques notamment sur le stockage des vidĂ©os rĂ©alisĂ©es dans l’espace public.


Via France info, la Quadradure du net et Cerveaux Non Disponibles