Perquisitions «au bluff», amendes et poursuites
Avec le couvre-feu, le gouvernement n’est pas en guerre «contre le virus» ni même pour la santé de la population, il est en guerre contre la vie sociale. L’essentiel du travail de la police consiste à traquer les fêtes et les personnes qui sortent le soir. Ainsi, «plus de 1,9 million de contrôles du couvre-feu et au moins 177000 amendes» ont été notifiées depuis le 15 décembre 2020 selon le ministère de l’Intérieur. Pas moins de «190 rassemblements festifs démantelés par les forces de l’ordre», et 208 personnes interpellées. Parmi lesquelles, les organisateurs présumées d’une d’un Réveillon en Bretagne. Un avocat interrogé par le journal Le Monde s’alarme que «de petites atteintes systématiques à nos libertés individuelles s’ajoutent les unes aux autres comme un mille-feuille : au prétexte de la pandémie, on légitime toute intervention»
Pour cause, la police et la justice agissent hors de la légalité pour réprimer les soirées. Entre 21 heures et 6 heures du matin, «la loi interdit formellement aux forces de l’ordre de pénétrer dans un domicile privé en dehors de quelques cas exceptionnels» comme le terrorisme le banditisme ou les violences conjugales. En aucun cas pour une simple fête. Pour rentrer dans les logements, les autorités utilisent donc un mensonge : «procureurs et forces de l’ordre ont trouvé une réponse. Le bluff. «Lorsque nous sommes avisés de l’organisation d’une fête clandestine, détaille un officier de police, le parquet nous délivre une réquisition sur le fondement de la mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Grâce à ce document, nous parvenons à impressionner le propriétaire et, la plupart du temps, il nous autorise à entrer chez lui». «Les policiers peuvent dès lors contrôler et verbaliser : le tour est joué.» La manœuvre repose sur une intimidation sans fondement juridique. Un gendarme avoue même «C’est pratique, mais on est limite limite sur le plan du droit».
D’ailleurs, même le ministère de la justice écarte formellement la qualification de «mise en danger délibérée de la vie d’autrui» en cas de non-respect des mesures de confinement car ce délit implique un «risque immédiat de mort ou de blessures graves», une condition qui «ne paraît pas remplie au regard des données épidémiologiques connues». Autrement dit, on ne rentre pas chez les gens pour une simple contravention.
Les autorités justifient la manœuvre : «nous ne disposons d’aucun autre moyen, à part celui d’attendre que chaque participant quitte la fête pour le verbaliser individuellement». Impossible à mettre en œuvre mais aussi, douteux légalement, et «totalement inenvisageable».
Trois leçons à tirer de ces informations :
- Le gouvernement est en guerre contre la fête et la jeunesse, il en fait sa priorité, et continue de gérer la crise sanitaire uniquement sous l’angle policier.
- Les autorités utilisent de sales méthodes, basées sur le bluff et le mensonge pour traquer la moindre trace de vie sociale et rentrer chez les gens.
- N’ouvrez pas à la police !