🦺 Gilets Jaunes : l’État verse 580000 euros Ă  des sociĂ©tĂ©s d’autoroute


L’État condamnĂ© pour n’avoir pas empĂŞchĂ© les ouvertures de pĂ©ages par les Gilets Jaunes


Elle est passĂ©e plutĂ´t inaperçue : la dĂ©cision judiciaire est tombĂ©e le 23 juin 2022. L’État français a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  verser plus de 584 000 euros aux sociĂ©tĂ©s d’autoroute SAPN – SociĂ©tĂ© des autoroutes de Paris-Normandie – et Sanef – SociĂ©tĂ© des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France – pour les «prĂ©judices financiers subis lors des manifestations des Gilets Jaunes», entre novembre 2018 et juin 2019. Le tribunal administratif de Rouen a reconnu le «prĂ©judice» par ces entreprises lors de la mobilisation.

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Les magistrats ont enregistrĂ© «32 manifestations» ayant entraĂ®nĂ© notamment «des opĂ©rations permettant aux usagers d’emprunter l’autoroute sans s’acquitter du pĂ©age». Des actions non-violentes durant lesquelles des manifestants lèvent les barrières de pĂ©ages et laissent passer gratuitement les voitures. Un mode d’action courant dans les luttes sociales, et gĂ©nĂ©ralement populaire auprès de la population. Pour le tribunal «l’État est civilement responsable des dĂ©gâts et dommages rĂ©sultant des crimes et dĂ©lits commis (…) par des attroupements ou rassemblements armĂ©s ou non armĂ©s, soit contre les personnes, soit contre les biens».

Cette décision judiciaire est triplement scandaleuse :

➡️ L’argent public est utilisĂ© pour engraisser encore plus des sociĂ©tĂ©s privĂ©es d’autoroute. Pour rappel, la gestion des autoroutes en France est un racket capitaliste : le rĂ©seau routier Ă©tait public avant d’ĂŞtre privatisĂ©. Des entreprises font dĂ©sormais d’Ă©normes profits en taxant les automobilistes sur des routes construites par l’État et augmentent chaque annĂ©e le prix des pĂ©ages. Non seulement ces entreprises ne mĂ©ritent pas un centime de plus, mais les routes devraient redevenir publiques et gratuites.

➡️ Cette dĂ©cision va entraĂ®ner plus de rĂ©pression. En effet, ce que dit ce jugement, c’est que l’État doit compenser les pertes des sociĂ©tĂ©s d’autoroute car il ne les a pas dĂ©bloquĂ©es assez vite. Il est donc «responsable». La consĂ©quence, c’est que des actions aussi banales que des opĂ©rations pĂ©ages gratuits seront plus fortement rĂ©primĂ©es, car l’État prĂ©fĂ©rera empĂŞcher ces actions par la force que devoir payer des amendes ensuite. Une criminalisation supplĂ©mentaire d’une pratique de lutte sympa.

➡️ Les mutilĂ©s, eux, attendent toujours rĂ©paration. Quasiment 4 ans après le dĂ©but des Gilets Jaunes, des dizaines de mutilĂ©s et blessĂ©s par la police n’ont toujours eu aucune rĂ©paration, ni judiciaire, ni financière. Par exemple, le Fonds de garantie des actes de terrorisme et d’autres infractions – FGTI – chargĂ© de verser une somme aux victimes d’un prĂ©judice, quel qu’il soit, refuse presque systĂ©matiquement d’indemniser les Gilets Jaunes blessĂ©s. En 2020, l’avocat AriĂ© Alimi s’agaçait que la FGTI «s’oppose Ă  tout» en ce qui concerne les Gilets Jaunes. Quant Ă  une Ă©ventuelle condamnation des policiers tireurs et de l’État, n’en parlons mĂŞme pas ! Au mieux, il faudra encore attendre des annĂ©es avant d’Ă©ventuels procès. Les sociĂ©tĂ©s d’autoroute qui ont perdu un peu de profit obtiennent plus vite satisfaction que des personnes touchĂ©es dans leur chair par la violence d’État…


Source : https://www.capital.fr/economie-politique/letat-condamne-a-verser-plus-de-580000-euros-aux-societes-dautoroute-sapn-et-sanef-1440115