Nouvelle loi dite “antiterroriste” : possibilité de censurer du contenu en ligne en une heure


La 15ème loi relative au terrorisme depuis 2015


C’est l’un des objectifs des gouvernements depuis des années, il est enfin réalisé. Pourvoir effacer un contenu sur internet en une heure. C’est le délai dont disposent désormais les plateformes pour supprimer les contenus considérés comme «terroristes» en ligne. Cette obligation à agir rapidement est la mesure phare d’un texte de loi adopté par les sénateurs, mardi 26 juillet 2022. Ce vote a été confirmé dès le lendemain par les députés.

La loi, adoptée une première fois par le Parlement avant les élections, a été votée relativement discrètement, alors qu’il s’agit d’une nouvelle brèche béante dans la liberté d’expression. Qui décide ce qui est «terroriste» ? Le mot «terroriste» recouvre en effet des réalités très différentes selon les époques et les contextes. D’ailleurs, les médias des milliardaires font l’amalgame entre «black blocs» et «terroristes» depuis plusieurs années, pendant que d’anciens combattants révolutionnaires revenus du Rojava subissent des procédures «anti-terroristes» après avoir combattu DAESH. Des écologistes ont été assignés à résidence au nom de l’anti-terrorisme pendant l’état d’urgence de 2015. Depuis toujours, les régimes autoritaires qualifient de «terroriste» toutes les oppositions. En Turquie, en Russie, en Egypte ou ailleurs, les exemples dans le monde ne manquent pas.

Le Sénat a donc validé avant-hier cette proposition de loi, qui vise en fait à adapter dans le droit français le règlement européen en matière de “lutte contre le terrorisme sur internet”. Cette mesure n’était pas passée avec la Loi Avia que le gouvernement Macron avait tenté d’imposer en 2020. À l’époque, le Conseil Constitutionnel avait censuré une grande partie de la loi, notamment les textes régulant les contenus sur internet. C’est donc une nouvelle tentative.

La ministre homophobe Caroline Cayeux s’est félicitée d’un «outil décisif dans le combat que [le Gouvernement mène] contre le terrorisme.» Gérald Darmanin a tweeté : «Ce texte important permet de contraindre éditeurs et hébergeurs web à retirer les contenus terroristes dans l’heure».

Il s’agit en fait de la 15ème loi antiterroriste depuis 2015. Et bien d’avantage si l’on compte toutes les lois sécuritaires, relatives à la surveillances ou aux contestations. Il y a eau moins 3 lois liberticides votées par an en France, avec une nette accélération sous Macron. Une inflation délirante de mesures d’exception qui a bien peu à voir avec les attentats. L’étau se resserre chaque trimestre.

Les contenus d’extrême droite, l’apologie du racisme ou du pétainisme, les propos menaçants de syndicats policiers seront-ils concernés par cette loi dite «anti-terroriste» ? Et les propos outranciers et violents de membres du gouvernement ? Ou la collaboration de multinationales du béton avec des réseaux terroristes en Syrie ? Si tel est le cas, il va falloir fermer une grande partie des médias dominants.

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