đź’§ MĂ©gabassines : justice d’exception


Les autoritĂ©s en guerre contre la dĂ©fense de l’eau


Le 29 octobre dernier, des milliers de personnes convergeaient Ă  Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres contre un projet absurde, nuisible et coĂ»teux. Une immense mĂ©gabassine, un lac artificiel couvert de plastique sur plusieurs hectares, destinĂ© Ă  pomper l’eau de la nappe phrĂ©atique. Un bien commun accaparĂ© par une poignĂ©e de gros agriculteurs utilisant des pesticides. Alors que les Ă©pisodes de sĂ©cheresse se multiplient, ce projet scandaleux n’a pas Ă©tĂ© abandonnĂ©. Au contraire, la manifestation avait subit une rĂ©pression fĂ©roce : 6 hĂ©licoptères volant simultanĂ©ment, 2500 gendarmes, des milliers de grenades tirĂ©es, des blessĂ©s graves. Cela n’Ă©tait pas assez pour le gouvernement. Il fallait poursuivre la rĂ©pression sur le plan judiciaire. Un procès avait lieu ce lundi 28 novembre Ă  Niort. Une farce aussi grotesque qu’inquiĂ©tante.

🔵 Une parodie de procès

L’audience devait dĂ©marrer Ă  14h, mais les avocats des 5 manifestants demandent un report : certains avocats sont absents et l’un de prĂ©venus, Robin, n’a pu se dĂ©placer. Il avait Ă©tĂ© gravement blessĂ© par un tir de LBD dans la tĂŞte puis arrĂŞtĂ© Ă  l’hĂ´pital par les gendarmes. Robin a des sĂ©quelles et ne pouvait donc pas assister au procès. Pourtant, le juge refuse le report : il veut juger un homme en son absence, absence causĂ©e par les blessures infligĂ©es par les forces de l’ordre. Du dĂ©lire. Dans la salle, le juge donne «5 minutes» Ă  un avocat pour appeler ses confrères absents. Puis, comme un cadeau, juge finalement une autre affaire en attendant. Mais il s’acharne : il veut juger aujourd’hui.

Le dĂ©ni de justice est total. Les prĂ©venus et les avocats prĂ©sents quittent la salle. Le jugement a donc lieu dans une salle vide, sans les accusĂ©s, entre magistrats ! Le juge mène une audience Ă  charge, montre les images de «violences» des manifestants sans jamais parler des blessĂ©s causĂ©s par les gendarmes. Pire, aucun fait n’est reprochĂ© aux prĂ©venus. C’est un «contexte» qui est Ă©voquĂ© : ils n’avaient pas Ă  participer Ă  la manifestation interdite. D’ailleurs, ils sont poursuivis pour «participation Ă  un groupement en vu de commettre des violences ou dĂ©gradations de biens», pas pour un acte concret. On juge une intention : 5 personnes parmi 8000 autres, sans aucune preuve, condamnĂ©es pour l’exemple.

Des prises de paroles et un contre-procès ont donc eu lieu devant le tribunal. Pas question d’accorder le moindre crĂ©dit Ă  une cour prĂŞte Ă  juger un absent blessĂ© et des prĂ©venus dont tous les avocats ne sont pas prĂ©sents.

Dans la salle, le procureur demande une peine «d’avertissement» : 4 mois de prison avec sursis et une interdiction de sĂ©jour sur le territoire des Deux-Sèvres de 5 ans. Une condamnation politique : priver l’accès Ă  des Ă©cologistes d’un territoire oĂą se joue une lutte pour l’eau, pour de longues annĂ©es

À audience expéditive, jugement expéditif, le juge rend sa décision dans la foulée. Ils suit les réquisitions du procureur. Pour deux prévenus : 2 mois de sursis et 3 ans d’interdiction de séjour dans le département pendant 3 ans, 3 mois sursis pour les deux autres, dont celui qui a été blessé

🔵 Circulaire

Ce procès inique fait suite à une circulaire du gouvernement. Le Ministre de la Justice Dupond-Moretti a expressément demandé au début du mois aux procureurs une «réponse pénale systématique et rapide» contre les anti-bassines. Indépendance de la justice, vous dites ?

La circulaire envoyĂ©e le 9 novembre donnait des consignes aux magistrats concernant «le traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre des contestations de projets d’amĂ©nagement du territoire». Une guerre assumĂ©e contre les luttes Ă©cologistes. Le ministre demandait une «rĂ©ponse pĂ©nale systĂ©matique et rĂ©active» face aux «troubles graves Ă  l’ordre public» et aux «atteintes aux forces de sĂ©curité» lors des manifestations. Il rĂ©clamait l’usage systĂ©matique de comparutions immĂ©diates, des procĂ©dures expĂ©ditives dans lesquelles les arrĂŞtĂ©s ne peuvent prĂ©parer leur dĂ©fense.

Il conseillait également, des «interdictions de paraître ou de participer aux manifestations» et des «interdiction de séjour dont la violation est sanctionnée d’une peine de deux ans d’emprisonnement.», ainsi que de mener des investigations poussées sur les opposants. Il paraît que la justice manque de moyens pour enquêter. Visiblement, pour persécuter les opposants, les moyens sont là.

🔵 Comme un symbole

Ce procès de Niort est donc symbolique. En bons laquais les magistrats ont obĂ©i Ă  leur ministre. Mais cela n’entame en rien la dĂ©termination commune. Personne n’a Ă©tĂ© dupe du fonctionnement judiciaire. Les manifestants jugĂ©s comptent faire appel et des dizaines de personnes Ă©taient rassemblĂ©es en ce lundi frisquet pour les soutenir. La lutte continue.


Plus d’information sur les luttes en cours pour le vivant : Les soulèvements de la terre et Bassines Non Merci