Conseil Constitutionnel : les sauveurs du jour ?

Tout le monde en parle : le Conseil Constitutionnel, institution créée avec la Cinquième République, régime autoritaire unique en Europe, né durant la guerre d’Algérie. Le président y a quasiment tous les pouvoirs. Il était censé être temporaire, le temps de gérer la «crise». 60 ans plus tard, il est toujours là, et nous vaut des états d’urgence, des 49-3, et des caprices d’un président sans majorité.

Le Conseil Constitutionnel doit veiller à ce que les nouvelles lois soient conformes à la Constitution, le texte fondateur de la Cinquième République. Il doit dire si une loi qui pose problème est conforme ou pas. En France, il y a des spécialistes de ces sujets : des savants, des juriste : on les appelle des constitutionnalistes. Le Conseil Constitutionnel est-il composé de connaisseurs du droit indépendants du pouvoir ? Absolument pas. Il comporte 9 politiciens à la retraite, nommés par le pouvoir et grassement payés. Des fauteuils en or, qui doivent tout au gouvernement.

Les membres du Conseil Constitutionnel sont des exemples : ils se sont exonérés de toute obligation de transparence sur leur patrimoine ou leurs revenus et bénéficient, depuis 2001, de rallonges de leurs indemnités…

Actuellement, on y trouve notamment :

• Laurent Fabius, nommé par Hollande. Ancien ministre, « responsable mais pas coupable » dans l’affaire du sang contaminé, papa du directeur associé de Mc Kinsey.

• Alain Juppé, ancien ministre de droite, condamné en 2004 pour une affaire d’emplois fictifs, nommé sous Macron. C’est lui qui avait voulu imposer une réforme des retraites en 1995 qui avait enflammé la rue, avant de reculer.

• Jacques Mézard, ancien ministre de Macron, a défendu le cumul des mandats.

• Jacqueline Gourault, ancienne giscardienne, anti-mariage pour tous, ancienne ministre de Macron.

• Michel Pinault, ancien cadre en assurance, nommé par Gérard Larcher. Comme François Pillet, ancien sénateur LR et proche de Fillon.

• Quant à Véronique Malbec, elle était dans le cabinet ministériel de Dupont-Moretti avant d’être propulsée au Conseil Constitutionnel en 2022.

Vous l’avez compris, nos héros du jour ne peuvent susciter qu’un enthousiasme très modéré. Et même si certains passages de la réforme des retraites sont censurés, le clan Macron promet de les faire passer dans une «Loi Travail» prévue dans les prochains mois pour saccager ce qu’il reste du code du travail. Notre seul espoir dans ce régime en chute libre, confisqué par un clan de manager sociopathes, reste la lutte.