Le camp occidental s’attaque à la Cour Pénale Internationale

Droit international : les masques tombent. Après le mandat d’arrêt contre Netanyahou, les USA envisagent de sanctionner la Cour Pénale Internationale – CPI – et menacent son procureur

Karim Khan, le procureur de la CPI, a requis lundi dernier des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, et Yoan Gallant, son ministre de la Défense. C’est la première fois que des dirigeants d’un pays appartenant à ce que l’Occident appelle le «camp démocratique» et «civilisé» sont visés par une telle procédure. En cause, leur «responsabilité pénale» pour des «crimes de guerre et crimes contre humanité», «le fait d’affamer délibérément des civils», «homicide intentionnel» et «extermination et/ou meurtre».

Tous les pays qui continuent de livrer les armes dont Israël a besoin pour poursuivre son massacre génocidaire, USA en tête, pourraient être considérés comme complices des crimes commis par Israël. Cette inquiétude a été très clairement exprimée par le sénateur républicain Lindsey Graham : «S’ils le font à Israël, nous sommes les prochains».

Si le gouvernement français a décidé de soutenir publiquement la Cour Pénale Internationale, il recevait le lendemain même le ministre des Affaires israéliens à Paris. Loin de telles courbettes, les USA ont décidé de partir à l’offensive contre la CPI pour voler au secours de son allié historique, appui solide pour sa présence au Moyen-Orient.

Déjà, Israël et les USA s’étaient inquiétés d’une telle possibilité avant que la requête soit formulée ce lundi. Dans son entourage, il se raconte que Netanyahou était littéralement en panique. De son côté, le procureur Karim Khan a fait état des pressions et des menaces dont il avait été l’objet afin de le dissuader. «Rien n’aurait pu nuire davantage à la réputation internationale d’Israël et à la légitimité de sa guerre contre le Hamas à Gaza», indique en effet Haaretz, le journal israélien.

Pour l’heure le gouvernement américain envisage sérieusement d’imposer des sanctions à la CPI et ses fonctionnaires : une manière cohérente de mettre ses menaces à exécution. C’est le monde des républicains trumpistes qui s’est d’abord ému de ce qui lui apparaît comme un outrage. Lors d’une audition au Sénat mardi, le sénateur républicain Lindsey Graham a déclaré au secrétaire d’État américain Anthony Blinken qu’il souhaitait un effort bipartisan pour sanctionner la CPI. Blinken a alors répondu que l’administration Biden était prête à travailler à de telles sanction : «Je me félicite de travailler avec vous là-dessus» a-t-il ajouté. On se dirige donc possiblement vers une «procédure de législation éclair bipartisane» élaborée par le congrès américain. Il s’agit tout simplement de pénaliser la Cour pénale internationale et de l’empêcher d’effectuer son travail.

Pour l’administration américaine, la CPI ne dispose pas de la compétence juridique nécessaire pour émettre de tels mandats. C’est à Israël de mener de telles enquêtes. Ceci n’est pas une blague. Les USA estiment scandaleux de mettre sur un pied d’égalité les dirigeants du Hamas et ceux d’Israël. Des mandats d’arrêt ont également été retenus contre trois dirigeants du Hamas, dont le chef Ismaël Haniyeh.

Ainsi, les États-Unis soutiennent la CPI lorsqu’elle émet un mandat contre Poutine pour les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine. Mais ça doit s’arrêter là. Lors d’une interview avec une journaliste de CNN, Karim Khan a déclaré : «Un dirigeant (américain) élu m’a parlé et a été direct et m’a dit : « Cette cour (CPI) a été construite et créé uniquement pour l’Afrique et des voyous comme Poutine »». Difficile d’être plus clair. Les puissances occidentales bénéficient d’un statut d’exception qui les protège des outils dont elles se dotent pour lutter contre les crimes de guerre.

Pour mémoire, la CPI avait déjà été sanctionnée par un décret de l’administration Trump en 2020 pour son enquête sur d’éventuels crimes de guerre commis par des responsables militaires et des services de renseignement américains en Afghanistan.

Côté d’Israël, il n’aura pas fallu beaucoup de temps au gouvernement israélien pour s’attaquer directement à la CPI et à son procureur en les accusant d’antisémitisme. Comme le précise le magazine israélien +972, c’est un retournement tactique systématiquement utilisé par Israël pour masquer ses propres crimes. La correspondante israélienne de Cnews a indiqué que les Israéliens n’avaient aucune confiance en Karim Khan. Pour preuve, en 2021, il aurait terminé l’une de ses tribunes par «Inch Allah»¹.

Ramener un juriste de si haut niveau à sa religion est un procédé typiquement raciste et complotiste. Ceux qui hurlent à l’antisémitisme supposé des luttes pro-palestiniennes remettent en doute le rapport d’un procureur sous prétexte qu’il serait musulman. Karim Khan est renvoyé à son islamité comme les antisémites résument tous les faits et gestes de personnalités juives à leur judéité…

Cet avocat britannique, spécialiste du droit international, était pourtant le candidat «préféré» d’Israël pour son élection à ce poste en 2022. La droite et l’extrême droite française ne sont pas en reste puisque Eric Ciotti des Républicains et le macroniste Meyer Habib réclament que la France «quitte» la Cour Pénale Internationale.

C’est en fait une bataille entre différentes conceptions du droit international qui se dessine ici. D’un côté, il y a les naïfs qui s’imaginent que le droit international doit s’appliquer à tous de la même manière, pour réaliser une justice internationale dont on voit mal comment elle pourrait être contraignante. De l’autre côté, les puissances de ce monde pour qui le droit international a pour seule fonction de servir ses intérêts et qui l’assume de la manière la plus cynique qui soit.

Plus modestement, et sans se faire d’illusions sur la justice internationale, il faut reconnaître que le droit international, comme le droit national, font partie intégrante d’un champ de bataille qui nous est principalement défavorable, mais qu’il est toujours possible d’obtenir des décisions largement symboliques qui permettent d’affaiblir le monde des puissants. Netanyahou avec un mandat international sur le dos, la CPI attaquée par les USA, c’est bien une fêlure supplémentaire dans la prétention de l’Occident à incarner le camp du bien.

1. Dans ce rapport disponible en ligne, Karim Khan écrit : «Je m’engage à toujours leur dire la vérité pure et simple, inch Allah». ↩︎