Macron place un bon copain à la tête du Conseil Constitutionnel

Richard Ferrand, futur président de cette institution, réclamait l’autorisation d’un troisième mandat pour Macron

Le Conseil Constitutionnel est une institution chargée de veiller à ce que les décisions politiques soient conformes à la Constitution, le texte fondateur de la Cinquième République, ainsi qu’à la régularité des élections.

C’est cette institution qui doit dire si une loi qui pose problème est conforme ou pas. En France, il y a des spécialistes de ces sujets : des savants, des juristes. On les appelle des constitutionnalistes. Le Conseil Constitutionnel est-il composé de connaisseurs du Droit, indépendants du gouvernement ? Absolument pas. Il comporte 9 politiciens à la retraite, nommés par le pouvoir et grassement payés. Des fauteuils en or, qui doivent tout au Président.

On y trouve déjà Alain Juppé, ancien ministre de droite, condamné en 2004 pour une affaire d’emplois fictifs, nommé par Macron, Jacques Mézard, ancien ministre de Macron, Jacqueline Gourault, ancienne giscardienne, anti-mariage pour tous, ancienne ministre de Macron également, Michel Pinault, ancien cadre en assurance, nommé par Gérard Larcher ou encore Véronique Malbec. Cette dernière a été magistrate, elle est passée par le cabinet ministériel de Dupond-Moretti avant d’être propulsée au Conseil Constitutionnel en 2022.

Elle est aussi mariée à Frédéric Veaux. Un policier, passé par l’anti-terrorisme, la BRI et le renseignement, qui a été Directeur Général de la Police Nationale et qui a notamment pris la défense d’un agent de la BAC ayant fracassé la tête d’un jeune homme à Marseille en 2023. Le monde du pouvoir est décidément petit, c’est littéralement une affaire de famille.

C’est ce conseil qui, sans surprise, avait validé la réforme des retraites, farouchement contestée et imposée par 49.3 en 2023. Mais Macron veut aller encore plus loin. Pour remplacer Laurent Fabius, ancien politicien socialiste qui était à la tête du Conseil Constitutionnel et dont le mandat se termine le 7 mars, Emmanuel Macron propose un bon copain : Richard Ferrand.

Richard Ferrand est un macroniste de la première heure. Dès 2014, il entre dans le cabinet de Macron, qui est encore totalement inconnu : il vient d’être nommé Ministre de l’économie par François Hollande. En 2016, dès la création d’En Marche, Ferrand rejoint le premier cercle du futur président et devient secrétaire général du parti. Après la victoire de Macron, il est nommé ministre de la Cohésion des territoires, puis président de l’Assemblée Nationale jusqu’en 2022. En 2021, alors que le pouvoir impose un Pass Sanitaire qui permet le traçage numérique de toute la population, Richard Ferrand demande que le Pass Sanitaire ne s’applique pas à l’Assemblée. Ceux qui imposent des mesures liberticides au bon peuple aiment bien s’en exonérer.

En parallèle, Ferrand est visé par une enquête sur son passé à la tête des Mutuelles de Bretagne. Il est mis en examen pour prise illégale d’intérêts : il aurait favorisé la société immobilière de sa compagne. C’était la première fois qu’un président de l’Assemblée était ainsi mis en cause par la justice. Après une longue procédure judiciaire, Richard Ferrand bénéficie en 2022 d’une décision sympathique : la justice considère que l’affaire est prescrite et ne peut donc pas se prononcer.

À présent, Richard Ferrand va donc siéger au Conseil Constitutionnel aux côtés notamment de Véronique Malbec, qui était Procureure générale de la cour d’appel de Rennes quand la procédure sur l’affaire des Mutuelles de Bretagne a été classée !

Richard Ferrand est toujours un super copain de Macron. Le Monde révélait que pour le résultat des élections européennes, lors de cette soirée marquée par le plus grand score d’extrême droite de l’histoire de la Cinquième République, des bouteilles de champagne ont été sorties pour arroser «l’anniversaire de Richard Ferrand, 62 ans». On aurait aimé que ça soit pour son départ en retraite.

Mais ce n’est pas le plus grave. Le 18 juin 2023, Richard Ferrand réclamait dans les médias une modification de la Constitution pour que Macron puisse exercer un troisième mandat, et donc se représenter en 2027. Ce qui est interdit actuellement. La Cinquième République est déjà un régime autoritaire qui donne quasiment les pleins pouvoirs au président, mais elle pose tout de même une limite de deux mandats. Si le vœux de ce grand démocrate était exaucé, la France rejoindrait le club select qui regroupe la Russie, la Chine ou encore la Centrafrique, dont les dirigeants ont autorisé le chef d’État à prolonger leur pouvoir d’un mandat supplémentaire.

Plusieurs constitutionnalistes pointent «un danger démocratique» sur l’impartialité du Conseil. Nous l’avons dit, cette institution est déjà truffée de macronistes, et le président de la République lui-même deviendra membre de droit de l’institution en 2027.

Usage massif du 49.3 rendant obsolète le Parlement, gouvernement minoritaire qui passe en force sur tous les sujets, mépris du résultat d’élections législatives, répression militarisée de toute contestation, dissolutions d’organisations dissidentes, antiterrorisme déployé contre les opposant-es… Et bientôt, un troisième mandat pour Macron ?