Coupure de TikTok : le Conseil d’État valide le principe en cas de « trouble d’une gravité exceptionnelle »

C’est un pas de plus vers le verrouillage de l’information et la censure des réseaux sociaux. Dans une décision rendue ce 1er avril 2025, le Conseil d’État a validé le principe de la censure d’une plateforme, à savoir TikTok. La plus haute juridiction française vient d’autoriser, pour tout gouvernement actuel ou futur, la suspension d’un réseau social en France, pourvu qu’il l’estime «indispensable pour faire face à des événements d’une particulière gravité».

Revenons en arrière. En juillet 2023, juste après la grande révolte provoquée par l’assassinat de Nahel, Emmanuel Macron déclarait aux maires reçus à l’Élysée qu’il envisageait de «couper» les réseaux sociaux, en cas de nouveaux épisodes révoltes. Il proposait : «On a pu le voir, quand les choses s’emballent pour un moment, se dire : on se met peut-être en situation de les réguler ou de les couper». L’annonce avait créé la polémique, et le service de communication de l’Élysée avait rétropédalé.

Du côté du PCF, Fabien Roussel avait réclamé «l’état d’urgence sur les réseaux sociaux plutôt que sur les populations» et proposait de «couper» les réseaux sociaux «quand c’est chaud dans le pays». La «gauche responsable» approuvait ce projet de censure.

Après les émeutes de l’été 2023, les responsables de Meta, Snapchat, Twitter et TikTok étaient convoqués par le gouvernement français pour «prendre plusieurs dispositions». En clair réguler les réseaux sociaux voire les interdire temporairement, comme le font les dictatures en cas de soulèvements ces dernières années.

Au printemps 2024, c’est sur le territoire de la Kanaky que la France a pris une mesure inédite dans une démocratie occidentale : couper totalement le réseau social TikTok, pour endiguer la révolte qui s’était déclenchée. La mesure était appliquée à partir du 14 mai, et le gouvernement envisageait même d’aller beaucoup plus loin. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin déclarait lors d’une audition à l’Assemblée nationale qu’une «coupure de la 5G, de la 4G et de la 3G a été envisagée» en Nouvelle-Calédonie. Quoi de mieux qu’une colonie située à 16.000 kilomètres de la métropole pour tester une mesure autoritaire sans provoquer de réaction ?

Après la coupure de TikTok expérimentée en Kanaky, la Ligue des droits de l’Homme, des habitant·es calédonien·nes et l’association La Quadrature du Net avaient attaqué cette décision en justice. Le Conseil d’État vient donc de trancher, près d’un an après.

De prime abord, le Conseil d’État annule a posteriori le blocage de TikTok. Ça ne mange pas de pain, puisque la mesure a été appliquée. «Mais derrière cette apparente victoire se cache une décision qui ouvre la voie à de futures censures de plateformes en ligne en dehors de tout contrôle démocratique» explique la Quadrature du Net.

En effet, le Conseil d’État reconnaît que le blocage d’une plateforme en ligne est justifié en cas de «période de troubles à l’ordre public d’une gravité exceptionnelle». La notion de «trouble» est totalement floue. Mais si ce «trouble» est caractérisé selon le gouvernement, il peut donc porter atteinte à la liberté d’expression, alors qu’aucune loi existante ne l’y autorise et donc qu’aucune condition n’est à respecter. Lors des Gilets Jaunes, pendant la réforme des retraites, lors des révoltes d’Outre-Mer ou en banlieue, il ne fait aucun doute que le gouvernement aurait pu invoquer cette notion de «trouble». Et dans ce cas, tout est permis pour couper l’accès aux réseaux sociaux.

Le Conseil d’État pose d’autres conditions à la censure d’une plateforme : une «absence de moyen technique de prendre des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés» et «une interruption prise pour une durée limitée». Des conditions cosmétiques : nos dirigeants pourraient donc, comme en Iran ou en Russie, couper l’accès aux réseaux pour mater un soulèvement, mais tant qu’ils prennent soin de préciser pour quelle durée, et s’ils affirment qu’il n’ont pas d’autres moyens. Ça change tout…

Entendons-nous : il a été démontré que TikTok est un réseau toxique, et dont les algorithmes favorisent des contenus ultra-courts et abrutissants voire carrément réactionnaires. Mais cette décision ouvre une nouvelle porte vers l’autoritarisme et la censure d’autres réseaux et contenus en ligne.

En août dernier, le fondateur de Telegram, Pavel Durov, était arrêté et placé en garde à vue à la descente de son jet privé en arrivant en France. Après une garde à vue, il s’engageait à collaborer avec les autorités françaises et à fournir les données de sa messagerie chiffrée. Il y a quelques semaines, le gouvernement tentait de faire passer une loi pour forcer la messagerie Signal à donner un accès aux échanges à la police. Sans succès, car la mesure n’a pas été votée… pour le moment. Quant à Mark Zuckerberg et Elon Musk, les deux propriétaires de X et Meta, ils se sont ralliés à Donald Trump.

Chaque interstice, chaque espace de communication publique ou privée échappant au contrôle de l’État et des dominants est mis au pas. Il ne nous restera bientôt plus que les pigeons voyageurs et les rencontres physiques pour nous organiser.