«Chaque jour, trois affaires de violences policières sont ouvertes» : +59% en huit ans, les violences policières explosent, l’impunité policière aussi.
Les violences explosent, les enquêtes diminuent
L’IGPN, la fameuse «police des polices», est un trompe l’œil qui ne traite que 10% des affaires de délinquance policière. Le 12 septembre dernier, Bilal, un jeune homme de 15 ans, est interpelé par la CSI 93 à Bobigny dans le 93. Une compagnie de policiers basée en Seine-Saint-Denis connue pour sa violence et ses pratiques mafieuses. Tabassé, défiguré, les policiers lui demandent de faire des bruits d’animaux. Lorsque sa mère se rend au commissariat, on ne la laisse pas entrer, on ne lui donne aucune explication. Une plainte pour torture et barbarie est déposée, et pourtant l’IGPN n’a pas été saisie. La machine à fabriquer la toute puissance policière se met en branle.
C’est pour que soit documentée et que cesse cette impunité que l’ONG Flagrant Déni, malgré les intimidations policières dont elle a été l’objet, sort le 18 novembre son rapport sur les polices des polices. S’appuyant sur des témoignages de victimes, d’avocat·es, mais aussi d’entretiens avec des chercheur·ses, des magistrat·es ou des policier·es, elle dresse un constat implacable : les violences policières ne font qu’augmenter, tout comme l’impunité. Si les affaires de violences policières sont aujourd’hui plus médiatisées grâce à des familles de victimes qui ont porté le combat comme Assa Traoré ou Mounia Merzouk, des médias comme le Bondy Blog ou des ONG comme Flagrant Déni, il n’en reste pas moins que la manière dont sont traitées ces affaires par la police et la justice reste très obscure. On sait trop peu de chose sur la gestion des affaires, qui est structurellement défaillante.
Le rapport rappelle que «l’État devrait en principe ‘limiter le recours excessif à la force’ publique». Bien entendu, il n’en est rien, c’est même le contraire : l’État se sert justement de la police pour réprimer par la force et la violence toute contestation. «Chaque jour, trois affaires de violences policières sont ouvertes», et les chiffres de la violence policière sont même en augmentation constante : «Alors qu’il était de 700 en 2016, ce nombre d’affaires est de 1110 en 2024». Soit une augmentation de 59% en huit ans. Rien que pour l’année 2024, ce sont 65 homicides policiers qui sont dénombrés.
Dans le même temps, le pourcentage d’affaires considérées comme élucidées s’effondre de 25 points entre 2016 et 2024, passant à 51% d’affaires élucidées seulement. «Le taux d’affaires non-élucidées est presque deux fois plus élevé que dans le cas de violences exercées par des personnes ‘lambda’». Et «l’élucidation» d’une affaire ne garantit en rien la condamnation d’un policier : une affaire où l’IGPN estime qu’un tir était «légitime», ou même une enquête qui met en lumière des violences mais ne conduit pas à un procès est tout de même considérée comme «élucidée».
Hasard du calendrier, l’IGPN rendait son rapport annuel pour 2024 il y a quelques semaines, indiquant une baisse des enquêtes judiciaires largement reprise par les médias dominants : on passe de 943 à 914. Mais c’est bien entendu le mouvement inverse qui est à l’œuvre. «L’IGPN constitue un puissant trompe-l’œil des activités de police des polices, mettant depuis des années des données tronquées en circulation dans le débat public». Puisque l’IGPN ne traite que 10% des affaires. Si on compare les chiffres du ministère de l’Intérieur avec ceux du ministère de la justice, on se rend compte que «le nombre d’affaires pour violences par PDAP [personne dépositaire de l’autorité publique] est en réalité… le deuxième plus haut depuis 2016». Au-delà des violences policières, c’est toute la délinquance policière qui explose : la corruption atteint un point tel qu’une délégation nationale anti-corruption a été créée au sein de l’IGPN.
Le système de traitement de ces violences policières contrevient directement au droit européen, puisque «les enquêtes menées par des ‘collègues directs’ de ceux mis en cause sont prohibées par le droit européen».. Et pourtant, en France, «l’immense majorité des affaires […] conduit à la saisine de services locaux». Ainsi, des policiers se retrouvent à enquêter sur leurs collègues, leurs amis. L’enquête révèle même la situation lunaire d’une commissaire divisionnaire chargée d’enquêter sur… son mari. En 2020, un homme meurt dans sa cellule du commissariat de Saint Denis. L’enquête est confiée à ce même commissariat.
L’IGPN, une institution plus que défaillante qui ne traite que la partie émergée de l’iceberg
Depuis dix ans, les effectifs de l’IGPN diminuent. Ce sont donc des services autres, aux dénominations diverses et variées, (plus de 30 sur le territoire) qui prennent le relais, comme les cellules de déontologie. En France, il y a 99 enquêteurs à l’IGPN, soit 1 pour 1500 policiers. Pour comparer, ce chiffre est de 1 sur 107 au Luxembourg, ou 1 pour 1000 en Belgique. De quoi s’assurer de bâcler les enquêtes. Et ce nombre ne fait que diminuer : 121 agents en 2022, 99 en 2024. Alors que le budget du ministère de l’Intérieur ne fait qu’augmenter – 600 millions en plus pour 2026, notamment pour la police et la gendarmerie afin de recruter 2000 agents. Mais quand il s’agit d’enquêter sur des policiers auteurs de violences, d’un seul coup il n’y a plus d’argent.
En outre, la cheffe de l’IGPN est sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, elle est même nommé par lui, et peut être révoquée à tout moment. Agnès Thibaut-Lecuivre, magistrate nommée à la tête de l’IGPN en 2022, a travaillé dans le cabinet de Gérald Darmanin. En février 2025, c’est Stéphane Hardouin, proche du pouvoir, ancien directeur adjoint du cabinet du Garde des sceaux et conseiller justice du Premier ministre. Proximité avec le pouvoir, dépendance hiérarchique inquiétante, et une complaisance qui n’est plus à démontrer : en avril 2024, l’IGPN ne retranscrit pas les déclarations faites par le commissaire concernant une note dissimulée par l’Ofast (office anti stups français) parlant d’une taupe dans la police marseillaise. Et que dire des 84 heures de vidéo de Sainte-Soline dont l’IGGN avait connaissance depuis deux ans sans qu’aucune enquête n’ait été réalisée ?
Les critères qui normalement prévalent pour confier une affaire à l’IGPN sont la «particulière gravité», les «investigations complexes nécessaires» ou le «retentissement médiatique». Le protocole prévoit que l’IGPN soit saisie pour toute violences volontaires avec ITT de plus de huit jours. Dans les faits, ce n’est pas le cas. En réalité, c’est surtout le retentissement médiatique qui joue un rôle important. Ainsi, au moins une centaine d’homicides policiers sur les 433 cas recensés depuis 2000 n’ont pas été traités par l’IGPN.
Il est quasiment impossible d’avoir des informations sur ces affaires : «En dépit de la vingtaine de questions écrites adressées aux ministères de l’Intérieur et de la justice […] il n’est pas possible de répondre à cette question». C’est simple, «l’Inspection ne publie plus de données chiffrées sur le nombre d’enquêtes de police des polices réalisées en dehors de l’IGPN».
Dans 90% des cas, ce sont donc des services divers et variés qui se voient confier «l’enquête» sur les violences commises. Ces «cellules de déontologie» – qui n’ont de déontologiques que le nom – ne rendent à peu près aucun compte : «Ces services ne semblent remonter aucune donnée statistique sur leur activité de police des polices […] Les fautes des agents sont gérées en fonction de critères locaux inconnus». Cette absence de remontée est tout à fait bénéfique pour l’institution et le ministère de l’Intérieur, puisqu’elle permet de communiquer des chiffres tronqués.
Ainsi, lors du mouvement contre la réforme des retraites en 2023, il a pu communiquer «publiquement le chiffre de 36 enquêtes confiées à l’IGPN pour des faits d’allégation d’usage excessif de la force […] or, comme a pu le constater Flagrant Déni, de nombreuses affaires ont été attribuées à d’autres services». Mensonge répété par les médias, mais aussi défendu devant des instances internationales comme le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies. «Pour les Gilets jaunes, le mouvement sur les retraites ou les émeutes urbaines de 2023 […] le nombre total d’affaires d’allégations d’usage excessif de la force portées à la connaissance de la justice reste à ce jour inconnu». L’immense majorité des signalements est traitée sur le plan administratif, et non pénal : «Plus des deux tiers des signalements jugés recevables par l’IGPN en 2024 n’ont fait l’objet d’aucune enquête». Circulez, y’a rien à voir.
Les mécanismes utilisés pour faire échouer les enquêtes
«Les mécanismes d’obstruction utilisées dans le traitement de ces affaires pour les faire échouer sont variés, comme la pratique consistant à ne pas saisir ou ne pas exploiter certaines preuves […] à auditionner les policiers mis en cause en dehors du régime de la garde à vue et en leur laissant la possibilité de se concerter, à tarder à auditionner ou à criminaliser la victime lors de son audition et de l’enquête, et bien sûr à considérer la parole policière comme source de vérité incontestable».
Le refus de plainte est également un phénomène courant. De même, les policiers accusés de violences vont souvent déposer plainte contre la victime pour outrage et rébellion, afin de court-circuiter l’affaire. Sur le plan chronologique, l’affaire où le policier est le plaignant est toujours privilégiée. Les policiers ont en effet un accès direct aux parquets «ce qui leur permet d’initier et d’orienter les procédures. Les victimes, elle, même si elles se plaignent de violences en garde à vue, sont rarement entendues». L’affaire sera donc conclue avant même que la plainte pour violences policières ne soit enregistrée, si elle est enregistrée un jour.
L’incapacité croissante à identifier les auteurs de violences est aussi liée au fait qu’ils portent de plus en plus souvent et de manière illégale une cagoule, et rarement leur RIO. De plus, la modification de la loi sur les caméras individuelles leur permet de visionner les vidéos avant de les remettre aux enquêteurs, et de toute façon ce sont eux qui décident quand les allumer. En outre, la justice n’a aucun intérêt à se mettre la police à dos, avec qui elle travaille jour après jour.
Olivier Cahn, professeur de droit pénal, explique : «En contrepartie de politiques de durcissement des interventions des forces de l’ordre […] les syndicats de police exigent du politique un soutien affirmé et de légitimation de l’action dans la mise en œuvre de ces politiques».
Ainsi, cette impunité est organisée tout au long de la chaîne : de l’agent de police le plus insignifiant qui refuse de prendre la plainte, couvre ses collègues et n’hésite pas à fournir un faux témoignage, de la justice qui laissera traîner ces affaires et fera preuve d’une mansuétude énorme envers les policiers, jusqu’au gouvernement qui ne donne aucun moyen pour enquêter sur ces affaires et protège la police.
Rappelons que le policier qui a tué Nahel avait vu Gérald Darmanin intervenir personnellement pour émettre une décision administrative de «suspension», permettant à l’agent de continuer à toucher son salaire malgré sa mise en examen pour «homicide volontaire» et son placement en détention provisoire. Et que le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez portait plainte il y a à peine quelques jours contre plusieurs élus pour avoir dit que «la police tue». La police tue, et de plus en plus.
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