Encore un rebondissement pour la Loi Yadan. Ce projet de loi, porté par la lobbyiste de Netanyahou en France Caroline Yadan, vise à criminaliser l’antisionisme et le soutien à la cause palestinienne, en élargissant toujours plus le délit «d’apologie du terrorisme». Le 15 avril, les députés RN et les macronistes avaient enterré la pétition conte le projet de loi, qui venait de dépasser les 700.000 signataires et ne cessait de progresser. C’était un odieux coup de force.
Le projet devait être discuté et voté par les députés ce 17 avril. Il a finalement été retiré par le gouvernement. Les macronistes dénoncent «un jeu d’obstruction manifeste» de La France Insoumise, et se plaignent qu’à cause des démarches de l’opposition de gauche, «ce texte n’aura pas le temps d’être examiné cette semaine». Une victoire ? Pas vraiment. C’est un simple sursis.
En effet, le gouvernement annoncer reporter le vote à plus tard. Il présentera une autre loi visant à criminaliser l’antisionisme, et explique qu’il veut «mieux préparer» le texte avant son examen au Parlement. Un communiqué officiel évoque un projet «reprenant l’intégralité» de la loi Yadan, qui «serait présenté la semaine du 22 juin 2026 et que son examen débuterait au Sénat». On gagne deux mois de répit. Le gouvernement temporise donc face à la mobilisation populaire, à la pétition et à la fronde au sein de l’Assemblée. Mais c’est sans doute pour mieux sauter.
Connaissant la perversité des macronistes, ils sont même capables de durcir la deuxième version de la loi. Par exemple, avec des fourberies pour rendre les mesures répressives plus facilement applicables. En effet, la Loi Yadan comportait des définitions floues, en particulier l’interdiction de nier «l’existence d’un État reconnu par la France». Or, depuis l’année dernière, la Palestine est officiellement reconnue par la France. En théorie, si la loi était passée telle quelle, les génocidaires qui appellent à raser Gaza et à annexer la Cisjordanie auraient pu être poursuivis. Les franges les plus radicales des sionistes s’en étaient d’ailleurs inquiétées sur les réseaux sociaux.
De plus, la formulation du texte pouvait être sujette à interprétation par la justice. Il est donc possible que les macronistes trouvent des formulations plus précises et donc plus dangereuses. Et comme le projet sera examiné au début de l’été, le gouvernement va jouer la montre, espérant que l’attention politique se soit portée ailleurs et que la mobilisation populaire retombe à la veille des vacances.
D’ailleurs, Caroline Yadan elle-même tweete suite à ce report : «Victoire ! Je me félicite d’avoir obtenu du Gouvernement un projet de loi reprenant l’intégralité des mesures de ma proposition de loi visant à lutter contre les nouvelles formes d’antisémitisme. LFI a tout perdu.»
La seule bonne nouvelle, c’est donc d’avoir gagné deux mois supplémentaires pour dénoncer les dangers de cette loi liberticide et coloniale. Le 14 avril, un communiqué officiel d’experts de l’ONU dénonçait ce projet de loi qui risque selon eux de «porter gravement atteinte à la liberté d’expression, à la sécurité juridique en matière pénale et à d’autres droits humains internationaux», et qui «élargirait dangereusement l’infraction déjà vague et excessivement large d’apologie du terrorisme prévue par le droit français». Affaire à suivre.
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