Une répression calquée sur le «code Rocco» de 1930 en Italie
Le macronisme, mouvement minoritaire depuis toujours, arrivé au pouvoir par chance, en réalisant deux hold-ups électoraux basés sur le chantage du «barrage à l’extrême droite», est-il en train d’appliquer, littéralement, une politique fasciste ? Cela aurait pu être considéré comme fantasque par certaines bonnes âmes il y a quelques années, mais les faits sont là, sous nos yeux. Avec la répression des dernières semaines, le gouvernement nous amène au seuil de la dictature. Avec sa loi dite «casseur-payeur», il compte même faire voter, en procédure accélérée et en surfant sur le récit médiatique, des mesures copiées sur des lois de Mussolini.
1 – La fin du droit de manifester
La loi «casseur-payeur» actuellement examinée au Sénat ne vise en réalité pas les «casseurs», mais veut abolir un droit fondamental : celui de manifester. Concrètement, toute personne se trouvant dans un périmètre ou dans un «groupement» au sein duquel une «dégradation» est commise pourrait être puni. Le texte s’attaque ainsi à des fondements de l’État de droit, ou plutôt de ce qu’il en reste : l’individualisation des peines et le principe de matérialité de l’infraction.
En principe, on ne peut pas être condamné pour un fait que l’on n’a pas commis. Sauf dans une dictature. Et c’est précisément l’objet de cette loi. Concrètement, si une poubelle est brûlée à l’autre bout d’un cortège et qu’un·e manifestant·e a le malheur de ne pas entendre un ordre de dispersion, il ou elle pourra être condamné·e à une lourde à peine sans même en avoir eu conscience et en raison de sa seule présence. Et cela est valable pour n’importe qui. Dans les faits, c’est le moyen de harceler n’importe quel·le opposant·e et d’organiser un racket financier : vous êtes identifié·e par des caméras dans une manifestation où il y a eu des tags ? Alors l’État peut légalement vous rançonner sur la seule base de votre participation.
Ainsi, l’article 1 de la loi crée un régime de responsabilité civile solidaire pour chaque participant·e à un rassemblement, et demande la «réparation des dommages» pour toute personne présente, jusqu’à 10.000 euros par personne. Des sénateurs de droite veulent même supprimer ce plafond pour aller encore plus loin.
2 – Criminaliser et censurer les appels à se révolter
Le gouvernement veut criminaliser les «appels à l’insurrection» en ligne et permettre leur censure en un temps record. C’est l’objet d’un amendement de la loi «casseur-payeur» déposé le 26 octobre : il vise à obliger les sites et les applications à retirer en moins d’une heure ces «appels» sur demande de l’État. Sans évidemment, définir leur éventuel contenu.
Par exemple une manif pour la démission de Macron pourrait très bien être considérée par l’administration comme un «appel à l’insurrection». Selon le gouvernement, «les réseaux sociaux peuvent contribuer de manière décisive aux violences et aux dégradations, notamment par la diffusion de contenus. L’autorité administrative doit pouvoir intervenir rapidement pour mettre fin à leur diffusion».
Ainsi, les appels à la révolte sont mis sur le même plan que des appels à «l’armement contre l’État ou une partie de la population» ou au «terrorisme», et visent les plateformes Tiktok, Instagram, Snapchat ou encore X. Si l’une de ces entreprises n’obéissait pas en moins d’une heure, l’État pourrait les bloquer, via les opérateurs de télécommunication et un déréférencement. Pour justifier cette mesure inédite, le gouvernement invoque le règlement européen sur la lutte contre la diffusion de contenus terroriste.
3 – Durcir la répression
Des sénateurs veulent aller encore plus loin, avec des peines de prison pour toute personne qui «participe à une manifestation interdite ou non déclarée». L’amendement propose de punir de «six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende le fait d’avoir participé à une manifestation sur la voie publique ayant été interdite» et d’une peine encore plus lourde pour les «organisateurs» de ces manifestations, par exemple des collectifs ou des médias indépendants en ligne qui y auraient appelé. Le 24 octobre, Macron a fait interdire toutes les manifestations en France, un fait sans précédent. Avec une telle loi, des centaines de milliers de personnes auraient été passibles de prison ferme.
Les sénateurs disent ouvertement que leur proposition «vise à délictualiser le fait de participer à une manifestation interdite, qui est aujourd’hui puni d’une amende contraventionnelle» et qu’il faudrait donc durcir la loi existante, déjà scandaleuse. Y compris en cas de manifestation ayant «une déclaration incomplète ou inexacte». L’objectif, mentionné noir sur blanc, est «d’apporter une réponse répressive effective et immédiate de tels faits».
Une forme chimiquement pure de fascisme
«En quoi c’est fasciste ?» demanderont les incultes. En 1930, le régime de Mussolini en Italie instaure le Code pénal «Rocco», du nom du ministre de la Justice fasciste Alfredo Rocco. C’est une batterie de mesures qui punit «l’attroupement séditieux», c’est-à-dire le simple fait de se réunir à plusieurs dans l’espace public pour protester, qui criminalise «toute forme de manifestation politique n’ayant pas reçu l’autorisation préalable expresse du préfet ou de la police» et qui crée un délit de «dévastation et pillage» ou de «sabotage économique élargi», pour pouvoir criminaliser tout mouvement d’opposition, qui peuvent ainsi être accusés de «complicité». Ce code a durci la dictature fasciste et donné à Mussolini un pouvoir total.
Or le contenu de ce code pénal est, quasiment mot pour mot, le même que la loi que les macronistes veulent faire passer en urgence. Ne pas faire le parallèle serait de l’aveuglement ou de la bêtise. Et si nous sommes face à des fascistes ou à leurs héritiers, il faut donc réagir en conséquence : s’ils ne tombent pas, nous sommes morts.
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