Une fabrique de la déportation de masse
«Retour», c’est le nom du texte que les élus européens s’apprêtent à voter ce lundi 9 mars 2026 au parlement. Il est discuté depuis près d’un an par les États de l’Union Européenne. Cette réglementation renforce les dispositifs répressifs contre les populations en exil sur tout le vieux continent. Il s’agit de durcir les politiques d’expulsion, de donner un vernis légal aux déportations de masse, de promulguer une batterie de mesures pour calquer les pratiques des policiers européens et de l’agence FRONTEX sur celles de la milice anti-immigration de Trump. On fait le point sur cette nouvelle offensive néofasciste.
Des perquisitions sans mandat ?
L’une des mesures phares de ce texte raciste prévoit d’accorder le droit aux polices des pays membres de perquisitionner sans mandat les domiciles et les locaux d’associations pour traquer et chasser les personnes migrantes. En temps normal, dans un État dit «de droit», les policiers ne peuvent pas perquisitionner une propriété privée sans l’aval de l’autorité judiciaire. Il s’agit d’encadrer et de contrôler les pratiques policières pour éviter les abus. C’est ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs. Cette nouvelle réglementation va laisser le champ libre aux policiers qui dans leur écrasante majorité souscrivent déjà au programme des extrêmes droites européennes. Cette mesure gravissime donne les pleins-pouvoirs à la police.
La mesure est une transposition des actions que mène l’ICE – l’agence étasunienne de l’immigration, que beaucoup de commentateurs et de personnalités politiques admirent en Europe. Les agents ont l’autorisation de pénétrer dans les domiciles ou les lieux de travail et d’arrêter des sans-papiers sans aucun mandat. Tout le monde a en tête les images terrifiantes de miliciens tentant de rentrer de force dans les habitations pour arrêter des personnes exilées.
Rafles et profilage racial
Le règlement impose aux membres de l’UE de renforcer la «détection» des sans-papiers. Il encourage les pays à organiser la traque contre les personnes en situation irrégulière. Les raids déjà organisés en France à l’encontre des migrants par Laurent Nuñez, basés sur le profilage racial, risquent de se généraliser.
En juin 2025, Bruno Retailleau alors ministre de l’Intérieur avait mobilisé plus de 4000 policiers dans les gares pour arrêter massivement des personnes. Ces rafles vont se démultiplier avec la nouvelle doctrine européenne.
Surveillance généralisée, fichage de masse, partage de données
«Retour» c’est un fichage de masse permettant de contrôler les déplacements de toute personne exilée au sein des frontières de l’UE. Il s’agit d’un système de surveillance généralisée contre des populations considérées comme indésirables qui se met en place avec le partage d’une base de données européenne accessible à tous les pays membres. C’est la fuite en avant répressive vis a vis des communautés de sans-papiers qui s’accélère.
«Retour» prévoit la collecte et le partage de données personnelles, certaines liées à la santé ou au casier judiciaire. Ces informations pourront être croisées avec plusieurs bases de données européennes, celle de l’agence européenne de police criminelle par exemple. Les autorités et services sociaux des États sont ainsi incités à la délation de personnes migrantes sur leur territoire. Comme un parfum rance des années 30.
Aux États-Unis, l’ICE utilise des logiciels de reconnaissance faciale grâce aux bases de données accessibles en temps réel. Ces logiciels sont produits par les entreprises de la tech afin de faciliter les arrestations. À terme, l’Europe utilisera-t-elle l’IA pour sa chasse aux « illégaux » ?
Externalisation des frontières , « Hubs de retour » et centres de rétention administrative
La directive insiste sur la nécessité de s’appuyer sur des «hubs de retour». Ces hubs sont des prisons situées en dehors de l’UE, créées pour y enfermer des personnes sans-papiers avant leur expulsion. Le 15 mai 2025, le Premier ministre du Royaume-Uni Keir Starmer déclarait au sujet des demandeurs d’asile déboutés : « nous sommes en discussions avec un certain nombre de pays à propos de centres de retour, je les considère comme une innovation vraiment importante ».
Le 6 novembre 2023, le gouvernement italien signait un accord avec l’Albanie sur la construction de deux centres de détention pour y détenir arbitrairement les personnes secourues en mer par la marine italienne en attendant de les déporter.
L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Grèce collaborent à la construction de hubs en dehors de l’Europe.
En France, les projets de CRA – Centres de rétention administrative – pullulent, notamment à Nantes, Dijon ou Mérignac. Le gouvernement signe des accords bilatéraux avec les régimes du Maghreb afin que les autorités empêchent le passage de la Méditerranée aux personnes exilées. Le gouvernement français sous-traite ses politiques anti-immigration aux pays du Sud en échange de gracieux financements.
Détention
La durée maximale de détention va être allongée à 24 mois, contre 18 mois à l’heure actuelle. Les enfants ne seront pas exemptés par cette nouvelle règle qui renforce les dispositifs de détention des mineurs. Les accès aux prisons pour sans-papiers seront davantage restreints pour les familles, les avocats et les ONG.
Les motifs de détention sont aussi élargis. Le refus de «coopérer», un risque de trouble à l’ordre public supposé, de fuite, la vérification d’identité ou de nationalité sont autant de motifs qui permettront d’enfermer les personnes dans les CRA. C’est une banalisation maximale de l’emprisonnement pour les personnes non-blanches ou en situation irrégulière.
Les recours contre les expulsions ne sont plus suspensifs
Dans une démocratie fonctionnelle, la possibilité du recours est un droit essentiel pour qui voudrait contester les décisions des préfectures, notamment les obligations de quitter le territoire. Le recours permet de se défendre face aux instances judiciaires et de suspendre un avis d’expulsion dans l’attente d’une nouvelle audience devant un juge. La réglementation «retour» souhaite expulser les personnes malgré le recours attenté en Justice. L’Union Européenne est en train de fabriquer une usine à déportations de masse en piétinant l’État de droit.
FRONTEX, clé de voûte du nouveau dispositif
Frontex – l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes – est le pendant de l’ICE en Europe. Elle voit ses prérogatives renforcées. Elle bénéficie de financements opaques de la part des pays membres sans réel contrôle démocratique. Avec ce texte, elle obtient une rallonge de budget pour soutenir les opérations au retour, c’est à dire les déportations. L’agence est pourtant empêtrée dans des affaires de violations de droits humains.
Du côté des dirigeants, certains sont inféodés aux réseaux fascistes européens. Par exemple, Fabrice Leggeri, était l’ancien directeur de l’Agence européenne Frontex de 2015 à 2022. En février 2024, Leggeri annonce au Journal du Dimanche qu’il est le troisième candidat sur la liste du Rassemblement National aux élections européennes. Il déclarait être déterminé à «combattre la surcharge migratoire, que la Commission Européenne et les eurocrates ne considèrent pas comme un problème, mais plutôt comme un projet». Un sinistre tableau.
Ce texte entérine un basculement généralisé à l’échelle de l’Europe vers des régimes fascisants qui s’inscrivent dans un programme porté par l’extrême droite. Après des décennies de durcissement des conditions d’accueil et de renforcement des politiques répressives à l’égard des populations en exil, les pourparlers européens ont décidé d’entériner et de défendre le projet racial et néocolonial des partis réactionnaires.
Le règlement «Retour» sera soumis au vote ce lundi 9 mars 2026. Les élus du parlement voteront-ils ce texte mortifère ?
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