Ces dernières années, la mue autoritaire du Régime politique en France s’est accélérée brutalement. Trop brutalement, pour les institutions de la Ve République, car ces derniers mois, le gouvernement Macron s’est fait reprendre à plusieurs reprises tellement il allait loin. Quelques exemples.
DRONES
Hier 22 décembre, le Conseil d’État, saisi par l’association La Quadrature du Net, a interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique. La plus haute Cour de justice du pays exige que le préfet de police de Paris, Didier Lallement, «cesse sans délai de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique» et ajoute qu’il «existe un doute sérieux sur la légalité» d’opérer une surveillance à l’aide de drones. Néanmoins, aucune sanction n’est prévue contre le Préfet, qui est pourtant dans l’illégalité depuis des mois. Cette décision pourrait, en tout cas, porter un coup à l’une des mesures phrases de la «loi de sécurité globale».
INTERDICTION ADMINISTRATIVE DE MANIFESTER
En avril 2019, en plein mouvement des Gilets Jaunes, le gouvernement voulait imposer une «interdiction administrative de manifester». En clair, les Préfets pouvaient priver n’importe quel opposant du droit fondamental de manifester, sans jugement, sur la simple foi de notes des services de renseignement. Le Conseil constitutionnel, pas vraiment un repère de révolutionnaires, avait annoncé qu’il censurait l’article car il portait atteinte «au droit d’expression collective des idées et des opinions une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée».
OCCUPATION DES UNIVERSITÉS
En plein confinement, le projet de Loi de Programmation de la Recherche était imposé par le gouvernement pour massacrer encore plus l’enseignement supérieur. Une mesure particulièrement liberticide y était intégrée : pénaliser l’occupation des universités et porter jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende le fait d’occuper un campus. Un mode d’action utilisé par toutes les luttes étudiantes depuis un siècle. Avec cette mesure, c’était la fin pure et simple des mobilisations étudiantes, déjà très affaiblies. Le Conseil Constitutionnel a censuré cet article de loi, sans s’exprimer sur le fond cependant.
LOI AVIA
Au printemps dernier, le gouvernement voulait imposer la «Loi Avia», une loi qui, en prétendant «lutter contre les contenus haineux», prévoyait en réalité de pouvoir censurer en un temps record n’importe quel contenu internet, en toute opacité. En mai, le Conseil constitutionnel jugeait que le texte est en grande partie contraire à la Constitution, notamment «parce qu’il porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression».
COLLECTE DE DONNÉES
Dans sa loi de finances pour 2020, le gouvernement comptait autoriser la «collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter une fraude». En décembre dernier, le Conseil Constitutionnel censurait la disposition permettant aux autorités «de collecter et exploiter automatiquement des données personnelles accessibles sur des services en ligne comme les réseaux sociaux».
Ces exemples récents ne sont pas des «victoires», mais plutôt des reculs temporaires, des ralentissements provisoires du rouleau compresseur autoritaire qui avance. Ils montrent aussi que l’État français est traversé par des contradictions, entre un gouvernement en roue libre, qui veut imposer à toute vitesse une gestion autoritaire partout, et les vieilles institutions de la Ve République qui parfois, mettent un coup de frein aux délires macronistes. Dans tous les cas, les réelles avancées ne viendront que des mobilisations sociales.
