🔴 RÉGIME AUTORITAIRE : LE GOUVERNEMENT VA TROP VITE !

Ces dernières annĂ©es, la mue autoritaire du RĂ©gime politique en France s’est accĂ©lĂ©rĂ©e brutalement. Trop brutalement, pour les institutions de la Ve RĂ©publique, car ces derniers mois, le gouvernement Macron s’est fait reprendre Ă  plusieurs reprises tellement il allait loin. Quelques exemples.

DRONES

Hier 22 dĂ©cembre, le Conseil d’État, saisi par l’association La Quadrature du Net, a interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique. La plus haute Cour de justice du pays exige que le prĂ©fet de police de Paris, Didier Lallement, «cesse sans dĂ©lai de procĂ©der aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique» et ajoute qu’il « existe un doute sĂ©rieux sur la lĂ©galité» d’opĂ©rer une surveillance Ă  l’aide de drones. NĂ©anmoins, aucune sanction n’est prĂ©vue contre le PrĂ©fet, qui est pourtant dans l’illĂ©galitĂ© depuis des mois. Cette dĂ©cision pourrait, en tout cas, porter un coup Ă  l’une des mesures phrases de la « loi de sĂ©curitĂ© globale ».

INTERDICTION ADMINISTRATIVE DE MANIFESTER

En avril 2019, en plein mouvement des Gilets Jaunes, le gouvernement voulait imposer une « interdiction administrative de manifester ». En clair, les PrĂ©fets pouvaient priver n’importe quel opposant du droit fondamental de manifester, sans jugement, sur la simple foi de notes des services de renseignement. Le Conseil constitutionnel, pas vraiment un repère de rĂ©volutionnaires, avait annoncĂ© qu’il censurait l’article car il portait atteinte « au droit d’expression collective des idĂ©es et des opinions une atteinte qui n’est pas adaptĂ©e, nĂ©cessaire et proportionnĂ©e ».

OCCUPATION DES UNIVERSITÉS

En plein confinement, le projet de Loi de Programmation de la Recherche Ă©tait imposĂ© par le gouvernement, pour massacrer encore plus l’enseignement supĂ©rieur. Une mesure particulièrement liberticide y Ă©tait intĂ©grĂ©e : pĂ©naliser l’occupation des universitĂ©s, et porter jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende le fait d’occuper un campus. Un mode d’action utilisĂ© par toutes les luttes Ă©tudiantes depuis un siècle. Avec cette mesure, c’Ă©tait la fin pure et simple des mobilisations Ă©tudiantes, dĂ©jĂ  très affaiblies. Le Conseil Constitutionnel a censurĂ© cet article de loi, sans s’exprimer sur le fond cependant.

LOI AVIA

Au printemps dernier, le gouvernement voulait imposer la « Loi Avia », une loi qui, en prĂ©tendant « lutter contre les contenus haineux », prĂ©voyait en rĂ©alitĂ© de pouvoir censurer en un temps record n’importe quel contenu internet, en toute opacitĂ©. En mai, le Conseil constitutionnel jugeait que le texte est en grande partie contraire Ă  la Constitution, notamment « parce qu’il porte une atteinte disproportionnĂ©e Ă  la libertĂ© d’expression ».

COLLECTE DE DONNÉES

Dans sa loi de finances pour 2020, le gouvernement comptait autoriser la « collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter une fraude ». En décembre dernier, le Conseil Constitutionnel censurait la disposition permettant aux autorités « de collecter et exploiter automatiquement des données personnelles accessibles sur des services en ligne comme les réseaux sociaux ».

Ces exemples rĂ©cents ne sont pas des « victoires », mais plutĂ´t des reculs temporaires, des ralentissements provisoires du rouleau compresseur autoritaire qui avance. Ils montrent aussi que l’Etat français est traversĂ© par des contradictions, entre un gouvernement en roue libre, qui veut imposer Ă  toute vitesse une gestion autoritaire partout, et les vieilles institutions de la Ve RĂ©publique qui parfois, mettent un coup de frein aux dĂ©lires macronistes. Dans tous les cas, les rĂ©elles avancĂ©es ne viendront que des mobilisations sociales.