⛓️ Prisons françaises : le droit aux cellules individuelles bafoué depuis 1875


Surpopulation carcérale record, l’État repousse encore ses propres obligations


Consacré par la loi française dès 1875, le droit pour les détenus d’être seul dans leur cellule n’a tout simplement jamais été appliqué…

Comme le révèle le Canard Enchaîné du 2 novembre, le Ministère de la Justice repousse une nouvelle fois le délai pour appliquer ce droit. En effet, il a fait voter un «nouveau moratoire au principe d’encellulement individuel», qui repousse une fois de plus l’application de ce droit à 2027… soit 152 ans après l’inscription de ce principe dans le droit français !

Les prisons ne cessent pourtant de déborder, avec un taux d’occupation de 120% et le nombre le plus élevé de détenus jamais atteint en France. Les prisonniers se trouvent entassés à 3 ou 4 dans des cellules de 9 m2, dans des conditions indignes.

Les peines alternatives à la détention ne manquent pourtant pas : placement sous surveillance électronique, sursis probatoire, travail d’intérêt général…

Dans la (fausse) intention de réduire les courtes peines de prison et de réduire ainsi le nombre de détenus, la Loi Belloubet en 2019 a complexifié le placement en détention pour des peines de moins de 6 mois d’emprisonnement ferme, en encourageant notamment le recours à des aménagements de peine et la rédaction de motivations en cas d’impossibilité de celles-ci, selon la situation du prévenu. Il semblerait, sans surprise, que cette loi n’a pas eu l’effet escompté ! Le Canard révèle ainsi que le «nombre de peine de plus de 6 mois à un an d’emprisonnement a augmenté de 20%», et observe parallèlement la diminution de 33% des peines de travaux d’intérêt général !

Dans une logique d’absurdité constante, plutôt que de réfléchir aux alternatives à la détention et aux questions de réinsertion sociale, le gouvernement prévoit la construction de 15.000 places de prison d’ici 2027. «Ouvrez une école, fermez une prison » disait Victor Hugo. Macron fait exactement l’inverse : un pays de flics et de matons.

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