Ce 11 décembre s’ouvre le débat sur la proposition de loi immigration de Darmanin en séance plénière à l’Assemblée Nationale. Après un passage par le Sénat, majoritairement à droite et ne sachant plus comment se distinguer de la politique d’extrême droite de Macron, la loi est devenue encore plus infâme et inhumaine que la proposition initiale.
Certes la commission des lois a permis de retirer certaines mesures, notamment la suppression de l’Aide Médicale d’État (AME). Mais cette modification cosmétique, qui n’avait de toute façon presque aucune chance de passer, n’est clairement pas suffisante face aux mesures répressives que le gouvernement veut instaurer pour les personnes exilées. C’est au contraire l’arbre qui cache la forêt, l’occasion pour le gouvernement de se distinguer de l’extrême droite tout en appliquant son programme. Une surenchère raciste dont les personnes étrangères sont les premières victimes. Observons dans le détail les mesures prônées par le gouvernement :
Réforme de la Cours Nationale du Droit d’Asile
L’objectif est de “simplifier” les procédures d’examen pour juger les exilé-es en 6 mois (contre 1 an actuellement). C’est la systématisation de jugements expéditifs : le gouvernement compte mettre en place un juge unique à la Cour (contre trois juges actuellement) et souhaite généraliser les audiences en visioconférence. Selon Oumayma Selmi, membre du bureau d’Avocats pour la défense des droits des étrangers, “Juger vite, cela ne veut pas dire juger mieux». Cela favorisera au contraire une déshumanisation totale des personnes qui sollicitent une protection internationale.
Durcissement des Expulsions
Le gouvernement veut faciliter l’expulsion des étranger-es en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), mais aussi des étranger-es en situation régulière condamné-es pour certains crimes et délits. Pour cela une simple décision administrative, à la discrétion des préfets, peut suffire pour lever les protections juridiques de certains individus comme les exilé-es arrivé-es avant l’âge de 13 ans en France, les conjoint-es de personnes françaises ou les parents d’un enfant français. Une mesure inhumaine et injuste pour le droit des étrangers.
Pour ajouter de l’horreur à l’ignominie, les renouvellements ne seront plus automatiques et l’accès à certains titres de séjour, comme celui concernant les «étranger-malade», seront restreints. Il suffirait qu’un traitement existe dans le pays d’origine pour refuser ce titre de séjour. C’est bien connu, on cherche toujours à faire le plus de distance possible pour se soigner.
Renforcement de la précarité
Les droits aux aides sociales (allocations familiales, logement, handicap) pourront être perçus après 5 ans de résidence en France contre 6 mois actuellement. Sachant que les étranger-es en situation régulière sont parmi les premier-es à travailler dans des métiers pénibles et mal rémunérés, il est plus qu’abjecte de leur retirer ces droits. C’est aussi une façon de renforcer les pratiques de travail dissimulé pour ces personnes, ce qui augmentera leur précarité et leur soumission au patronat… et affaiblira les possibilités de renouvellement du titre de séjour. D’une pierre, deux coups : faire plaisir aux racistes et aux patrons.
Esclavage moderne
Le titre de séjour pour les métiers en tension – soi-disant volet humain de la loi Darmanin – sera délivré à une personne exilée qui aura travaillé dans des métiers dont personne ne veut au moins 8 mois sur les 2 dernières années, et pouvant justifier de 3 ans de résidence. Le titre de séjour sera valable 1 an et conditionné au maintien d’un emploi dans ce secteur d’activité. Les patrons disposeront donc, une fois de plus, d’une main d’œuvre docile. Soumises à la sauvegarde de leur emploi pénible pour rester en France, ce sont les personnes les plus fragiles qui subiront le plus la volonté du patron (par définition contraire à la volonté des travailleur-ses.
Isoler pour intégrer
Les délais de certaines demandes sont également rallongés, la naturalisation passera de 5 à 10 ans de séjour régulier. Le regroupement familial, déjà particulièrement compliqué à obtenir, pourra être demandé au bout de 24 mois sur le sol français contre 18 aujourd’hui, et les exigences de revenus et de logement seront durcis. Pour un gouvernement qui cherche à valoriser la famille, il y a manifestement la bonne et la mauvaise famille.
Xénophobie décomplexée
L’entièreté des titres de séjour pluriannuels seront conditionnés au fait d’être capable de justifier d’une maîtrise de la langue française. L’étude d’impact sur ce texte rapporte que “A priori, 15 à 20.000 étrangers pourraient se voir refuser un titre de séjour pluriannuel pour ce motif”. Le questionnaire de culture générale reste également en place pour la naturalisation, bien que la notion de culture générale soit assez relative à la tête du client. Un jeune albanais s’était ainsi vu refusée sa naturalisation car il ne savait pas placer Arromanches sur une carte ! Il est bien plus facile de punir que d’accompagner dans un état néolibéral qui détruit le système social depuis des années. Comble de l’horreur, il suffira que le préfet considère que les “Valeurs de la République” ne sont pas respectées pour retirer un titre de séjour. Le règne de l’arbitraire en guise de politique d’accueil.
Cette loi du gouvernement macroniste n’est rien d’autre qu’une loi anti-étranger-es, basée sur les idées d’extrême droite que la famille Le Pen porte depuis des années. Sous les mots “contrôler” et “intégrer” se cachent tout simplement les mots précarité, répression et expulsion. Derrière ces mesures apparaît l’inhumanité du gouvernement.
Des rassemblements partout en France auront lieu ce lundi 11 décembre ainsi que le 18 décembre (journée internationale des migrant-es) pour obtenir le retrait du projet de loi et pour une politique d’accueil et non d’expulsion !
AUCUN ÊTRE HUMAIN N’EST ILLÉGAL !
2 réflexions au sujet de « Loi Darmanin : l’inhumanité au pouvoir »