Une décision symbolique mais non suivie de contraintes réelles
Les 11 et 12 janvier, la Cour internationale de justice, plus haute juridiction de l’ONU, examinait la requête déposée par l’Afrique du Sud visant à poursuivre l’État israélien pour le génocide commis contre la population de Gaza. Les juges rendaient leur décision ce vendredi 26 janvier.
Lors de l’audience, les représentants de l’Afrique du Sud avaient notamment rappelé que plus de 23.000 palestiniens de Gaza – dont une majorité de femmes et d’enfants – avaient été tués, plus de 60.000 autres blessés et que l’entièreté de la population est privée d’eau, de nourriture, de médicaments et de logements, et menacée de famine. Une situation susceptible d’entraîner sa disparition et donc des actes potentiellement constitutifs d’un génocide.
La cour de justice devait trancher s’il existe «un risque plausible» qu’un génocide ait lieu ou qu’il soit en cours. Si la réponse est positive, la Cour doit ordonner des mesures pour empêcher ce risque. L’Afrique du Sud réclamait la fin des opérations militaires à Gaza, l’obligation d’Israël d’agir conformément au droit international, la levée de toute entrave à l’aide humanitaire, la poursuite des auteurs de crimes ou d’incitation au génocide…
Ce 26 janvier, la Cour a donc rendu sa décision. La présidente a rappelé la définition du génocide selon la Convention sur le génocide rédigée en 1948 : «un ensemble d’actes qui visent à détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial, ou religieux». Elle a évoqué les violences extrêmes infligées à la «majorité de la population» à partir des éléments atroces fournis par les organismes humanitaires de l’ONU à Gaza. Elle a aussi relevé les discours des des responsables israéliens parlant d’«animaux humains» ou de «peuple des ténèbres» visant à déshumaniser les palestiniens, et donc à justifier leur mise à mort, ce qui entre en compte dans le risque de génocide.
La Cour a donc reconnu un «risque sérieux de génocide». Les Juges valident une plausibilité forte de génocide : cela va dans le sens des alertes et des mobilisations internationales en cours, malgré le déni des dirigeants occidentaux.
Cette décision devrait entraîner, en principe, l’obligation juridique des États, notamment des alliés d’Israël, de prendre des mesures et des sanctions pour prévenir le génocide, faute de quoi ils peuvent être considérés comme complices. Par exemple l’interdiction de fourni des armes à Israël, des sanctions économiques et diplomatiques… Pour le moment, il n’en est rien, c’est même tout l’inverse : un soutien politique et militaire inconditionnel.
En revanche, si la Cour a reconnu le risque et l’urgence, elle a refusé de prendre les mesures de cessez-le-feu demandées par l’Afrique du Sud. Elle se contente de demander à Israël de «s’abstenir de commettre des actes constitutifs un génocide» et lui ordonne de poursuivre les auteurs d’incitation au génocide. Israël devra lui remettre un rapport, sous un mois, détaillant les mesures prises pour protéger les civils et de fournir de l’aide humanitaire.
Si la décision est symboliquement importante, les mesures demandées sont ridicules et presque indécentes. Demander au bourreau d’écrire lui-même un rapport pour montrer sa bonne conduite est totalement hors-sol. La mobilisation internationale doit donc continuer, pour entraver matériellement le génocide en cours.
Cet article est réalise avec l’aide des éléments développés par l’avocat Johann Soufi.
3 réflexions au sujet de « Israël à Gaza : un “risque génocidaire” selon la Cour Internationale de Justice »