Introduction
En France, la répression a atteint un stade inquiétant, qui doit tous et toutes nous alarmer. Le fichage est élargi, la surveillance est massive, la garde à vue est devenue banale et répandue contre n’importe qui. Les arrestations de militants ou de manifestants sont réalisées en masse, avec de moins en moins de motifs d’interpellation. Le pouvoir se dote d’un arsenal juridique de plus en plus important pour surveiller, traquer, enfermer et punir. La répression judiciaire est tout aussi inquiétante avec une multiplication des condamnations.
En général, la police procède à une interpellation puis cherche des éléments à charge. C’est le cas pour les manifestations, mais aussi pour les jeunes de quartiers populaires. Le déroulement des gardes à vue est très éloquent: la GAV est faite pour récolter des éléments à charge, et non pour établir la vérité. L’État s’attaque à des ennemis, et non à des auteurs de faits délictueux. Selon le contexte politique, ces ennemis peuvent être la jeunesse immigrée, les « blacks blocks », les musulmans, les Rroms, les antispécistes… N’avoir rien fait ne protège pas de la répression. « Je n’ai rien à me reprocher » n’a aucun sens en face d’un tel système répressif.
Résister à la répression, c’est avant tout comprendre ce fonctionnement. Une fois ce raisonnement répressif compris, il est plus aisé de saisir pour quelle raison nous préconisons certains réflexes à avoir, explicités ci-dessous.
En manifestation
Les données sur votre portable: un vrai danger ?
La police confisque de plus en plus les portables, MÊME EN L’ABSENCE DE PREUVE POUR UN DÉLIT (à Rennes par exemple, accusée d’avoir créé un évènement Facebook, une femme a été interpellée, placée en garde à vue et son portable confisqué jusqu’au jugement où elle a été finalement relaxée 9 mois plus tard…)
Lorsqu’ils ne les saisissent pas pour l’enquête, ils tentent quasi systématiquement de pomper les données avec leurs machines qui « aspirent » TOUTES les données d’un smartphone. Donc évitez à tout prix de mettre votre portable dans les mains de la police, notamment évitez de l’emmener en manifestation ! Vous pouvez prendre un téléphone sans aucune donnée, sans contact enregistré, avec par exemple une carte SIM prépayée Lyca.
Nous sommes devenus dépendants de nos smartphones, qui emmagasinent une quantité phénoménale de données (géolocalisation, bornage, contacts, photos, réseaux sociaux, achats…) = une véritable mine d’or pour la police quand elle les récupère. Ne leur faites pas ce plaisir.
NE SOUS ESTIMEZ PAS L’INTÉRÊT DE LA POLICE POUR VOTRE PORTABLE.
À Nantes, 5 personnes arrêtées pour un homard et des parapluies pour une manif ont eu leur portable saisi et analysé par la police. C’est une pratique de plus en plus courante contre n’importe quel manifestant.
Laisser votre portable planqué chez vous, c’est vous protéger vous et les autres (les keufs sont très avides des données concernant les autres aussi !).
Attention, ces éléments peuvent être considérés comme une « arme » ?
Couteaux, cutter, marteau, bombe lacrymogène, pyrotechnie, bouteilles vides, substance inflammable, gros cailloux, bâtons, barre de fer… Globalement, tout objet qui coupe ou tranche, mais aussi tout objet lourd qui peut faire mal en cas de lancer.
Prévoir un numéro d’avocat et un numéro de proche à contacter ?
Être interpellé et placé en garde à vue, en 2020, ça peut atteindre TOUT LE MONDE, que vous ayez fait quelque chose de répréhensible judiciairement ou non.
Donc autant l’anticiper, ça ne coûte rien. Inscrivez un numéro d’avocat au marqueur sur votre bras/jambe et apprenez par cœur de préférence le numéro d’une seule personne à prévenir si besoin, qui se chargera de prévenir d’autres gens.
Si vous êtes témoin d’une arrestation, vous pouvez prévenir la Legal Team nantaise : 06 75 30 95 45 (sans préciser directement l’identité de la personne)
À Nantes, les avocat-es habitué-es aux affaires concernant les luttes :
- Maud SCHLAFFMAN
- Maxime GOUACHE
- Pierre HURIET
- Stéphane VALLÉE
À Rennes : Nicolas PRIGENT, Olivier PACHEU.
À Paris : Raphaël KEMPF, Alice BECKER
Prévoir des garanties de représentation ?
Les « garanties de représentation » ce sont des documents qui pourront servir si par malheur vous vous retrouvez en comparution immédiate (cf. rubrique « devant la justice »).
Il s’agit donc d’avoir à disposition, facilement récupérable par un proche : justificatif de domicile, diplômes, emploi en cours (feuille de paye.)… cf ci-après. Comme le reste, au rythme où va la répression, anticipez les ! Laissez les en permanence à disposition de quelqu’un qui peut les récupérer facilement, ça peut aussi être informatisé.
Ces documents peuvent vous servir à éviter la détention, ne mésestimez pas leur importance.
❗ Ne pas être identifiable
Que vous ayez ou non commis des faits délictueux, il est très utile de ne pas être identifiable.
D’une part, parce que la sur-judiciarisation ambiante fait que de TRÈS NOMBREUX FAITS peuvent constituer des délits. Un sit-in sur la route devant la police? « entrave à la circulation ». Un coup de pied dans un pot de confiture en plastique en direction de la police qui atterri à 10 mètres devant eux ? Une poignée de farine sur une représentante de la municipalité ? « Violence en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique ».
D’autre part, que vous ayez commis une infraction ou non, la parole de la police vaut toujours plus que la votre devant la justice. Et ils sont forts pour inventer n’importe quoi.
Être identifiable ET porter des signes distinctifs peut amener la police à vous désigner comme auteur. (Néanmoins, il ne faut pas que cela empêche la créativité des déguisements. Une manifestation sans couleurs, sans différences, sans créativité, c’est trop triste ? )
Quel que soit la façon dont vous souhaitez agir en manifestation, il est intéressant de faire en sorte que la police ne puisse trouver votre identité. Il s’agit d’une stratégie de lutte contre la répression : plus les anonymes sont nombreux, moins les forces répressives peuvent agir.
Soyez méfiants : la multiplication des caméras de toutes sortes, le perfectionnement des outils de surveillance et d’identification, sont d’autant d’obstacles à vous permettre de cacher votre identité.
Ainsi, les tatouages, les cicatrices, les mèches de cheveux, les chaussettes, peuvent constituer des indices précieux pour l’identification. Certaines personnes ont même été traînées devant la justice grâce à des indics ou par identification d’un pantalon troué ou avec des marques d’usure caractéristiques !
Il faut donc faire attention à ne pas porter de signes distinctifs qui peuvent nous identifier.
En garde à vue
L’interpellation ?
Une fois interpellé, un agent de police rempli une fiche de mise à disposition (d’interpellation)) avec les renseignements suivants: vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse (vous n’êtes pas obligés de la donner), heure et lieu de l’interpellation, ainsi que le MOTIF.
Arrivé au commissariat, la fiche d’interpellation est transmise à un OPJ (officier de police judiciaire) qui vous notifie vos droits. Vous êtes ensuite placé en cellule, individuelle ou collective.
En cellule ⛓
Vous n’avez pas le droit de garder vos chaussures, ni vos bijoux, ni les galons de votre pull, ni votre élastique à cheveux, ni vos lunettes… Chaque fois que vous avez besoin de quelque chose (aller au toilette par exemple), il faudra taper à la porte et qu’un geôlier daigne vous répondre.
Il faut être conscient qu’outre être une mesure de privation de liberté pour vous interroger, la garde à vue est une mesure d’humiliation et de pression. Tout est fait pour vous mettre mal à l’aise, pour vous pousser à bout, vous affaiblir physiquement et psychologiquement et vous faire paniquer. Il faut donc garder à l’esprit que c’est le but d’une garde à vue et que celle ci à une fin : tenez bon ! ❤️
C’est en vous informant sur vos droits et sur des façons de résister que vous passerez ce moment sans dégâts.
Déclarer ou non son identité ?
Cela dépend du contexte (si vous êtes arrêté seul ou avec d’autre personnes, si on vous reproche quelque chose de grave ou non…), de votre passif avec la police, de votre capacité à tenir une fausse identité… Parlez en à vos camarades !
Vos droits ?
Il faut les connaître et les utiliser !
- voir un médecin
- voir un avocat
- faire prévenir un proche
- faire prévenir votre employeur
- avoir un coup de fil de 30 min avec un proche (appel écouté par la police).
Vous n’avez pas le droit de lire, de sortir, de fumer, de prendre une douche, de vous changer, de jouer, de vous amuser avec vos affaires…
Demander un avocat ?
L’avocat n’a accès qu’au PV de placement en GAV. Il ne sait donc à peu près rien de votre situation. En revanche, il peut entendre des choses au commissariat, il peut capter l’ambiance au parquet, et ainsi avoir une idée du degré de gravité de votre cas.
Votre avocat a un rôle de conseil avant votre audition : si c’est votre avocat, tant mieux. Mais très souvent, l’avocat choisi n’est pas disponible et la police appelle un « commis d’office ». Ce dernier n’est pas toujours pénaliste ou spécialisé dans votre genre d’affaire, ses conseils ne sont donc pas forcément pertinents ! Dans tout les cas, il est conseillé de ne rien déclarer.
Le médecin ?
Si vous avez été blessé au cours de votre interpellation, il faudra le lui signaler et il devra le consigner sur le certificat médical. Il doit vous dispenser votre traitement si vous en avez un et si vous avez l’ordonnance adéquate sur vous.
Même si vous n’avez pas été blessé à l’interpellation, il est toujours utile de voir un médecin en GAV, pour le cas où vous subiriez des violences pendant la GAV.
Dans les grandes villes, le médecin fait partie du CHU. Il travaille sur réquisition policière lorsque ça lui est demandé. Théoriquement, il ne travaille pas « pour » la police et est soumis au secret médical, mais ça peut dépendre des médecins, plus ou moins bienveillants… Dans le doute : ne RIEN lui dire concernant vos raisons pour lesquelles vous êtes en garde à vue ! Restez-en aux problématiques de santé pure.
La photo, les empreintes et l’ADN : vous pouvez refuser
La police les demande quasi systématiquement. Et ils ajoutent toujours « si vous refusez, c’est un délit, punit pour l’ADN d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende ». Ceci pour vous faire peur et que vous acceptiez, bien entendu. (cette peine maximale n’est évidemment jamais donnée).
Si vous refusez, il n’est pas du tout systématique que le parquet vous poursuive pour refus « de signalétique ». Mais cela arrive. En général, lorsque la relaxe n’est pas prononcée, les peines infligées sont de l’ordre de l’amende voire de l’amende avec sursis. Les moyens de défense sont assez nombreux, et il est plutôt régulier que des relaxes soient prononcées.
Il est très fréquent que l’ADN soit demandé ALORS MÊME qu’il n’y a aucune poursuite judiciaire derrière. Si vous les avez donné, vous vous êtes faits complètement avoir.
Ces données sont enregistrées définitivement dans le TAJ, le dossier de la police permanent sur vous. Il est très difficile de les faire supprimer ensuite
Il est donc plutôt conseillé de refuser
L’audition: le silence est roi ?
L’audition peut intervenir à tout moment de la GAV, après que vous ayez vu votre avocat en principe. L’OPJ vous pose une série de question en commençant par votre identité et si « vous reconnaissez les faits ».
Si vous avez choisi de fournir votre identité, les seuls éléments que vous être obligés de donner sont vos nom, prénoms, date et lieu de naissance. Vous n’êtes pas du tout obligé de donner votre adresse, ni les noms de vos parents!
L’OPJ pose ensuite des questions liées aux faits qui vous sont reprochés. La seule réponse pertinente, c’est:
« Je n’ai rien a déclarer »
Garder le silence, matérialisé par cette phrase, est un droit.
Il ne faut pas non plus tomber dans le piège du « non » : répondre par la négative à une question d’allure banale ou nier des faits C’EST DÉJÀ PARLER.
PARLER NE VOUS FERA PAS SORTIR PLUS TÔT
NI ANNULER OU ATTÉNUER LES CHARGES CONTRE VOUS.
Ne pensez pas que si vous avez rien fait, ou fait quelque chose de « pas grave » vous avez intérêt à parler : c’est faux. Le but de la police, n’est pas de chercher la vérité mais de vous envoyer en procès.
Ne pensez pas pouvoir amadouer les flics en leur mentant ou en étant sympa. Eux aussi peuvent se présenter de manière « sympa » et agréable, il n’en est rien : ils sont doués pour le mensonge et la manipulation afin de vous soutirer la moindre information, même anecdotique.
Ne rien dire permet de ne pas se contredire, de ne pas amener d’éléments pouvant vous incriminer vous ou les autres et de pouvoir mieux préparer sa défense avec les vrais éléments contre vous si vous êtes convoqués au tribunal.
Donc à chaque question : rien a déclarer.
Exemples :
Étiez vous présent à la manifestation ? JE N’AI RIEN À DÉCLARER
Reconnaissez vous avoir fait ceci/cela ? JE N’AI RIEN À DÉCLARER
Est-ce bien votre portable ? JE N’AI RIEN À DÉCLARER
Habitez vous bien à telle adresse ? JE N’AI RIEN À DÉCLARER
Par ailleurs, plusieurs PV seront soumis à votre signature au cours de la GAV:
- PV de placement en GAV avec notification de vos droits, qui vous faites appeler, quel avocat vous avez choisi, si vous avez demandé un médecin…
- PV d’audition
- PV de fouille (qui vous est présenté en sortant)
Le mieux est de bien lire tous ces PV. Ne pas les signer ? est une stratégie intéressante dans la mesure où ce peut être plus simple pour contester des actes de procédure.
La perquisition ?
Dans certains cas, les policiers peuvent faire une perquisition à votre domicile ou celui de vos parents. Pensez à ne laisser AUCUN élément suspect trouvable chez vous, en toute circonstance.
En général, ils saisissent ordinateurs, téléphones portables, appareils photo, cartes SD, clef usb, disque dur externe. Mais parfois ils sont pris d’envie de saisir des tracts, des brochures, des livres, des bombes de peinture…
A chaque personne de faire ses choix : tout ce qui est de l’ordre de la lecture politique est défendable devant un tribunal. La saisie du matériel informatique peut être plus ennuyeuse selon l’utilisation qu’on en fait, mieux vaut donc ne pas le laisser à la portée de la police.
La suite
Une garde à vue peut être prolongée par tranche de 24h jusqu’à 48h ou 72h voir 96h et même 144h pour les grosses accusations (surtout terrorisme, stups mais aussi parfois associations de malfaiteurs, une accusation de plus en plus courante contre les militant.es permettant des prolongations de garde-a-vue et une répression judiciaire féroce). La prolongation est soumise à passage devant le procureur, généralement par visioconférence.
À l’issu de la garde a vue, vous êtes soit :
- relâché sans poursuite
- relâché avec un rappel à la loi
- relâché sans savoir si vous allez être poursuivi ou non, le parquet peut très bien décider de vous poursuivre 6 mois plus tard
- relâché avec une convocation ultérieure devant le tribunal
- déféré au tribunal
Devant la justice
Être déféré ⚖
Cela signifie être présenté à l’autorité judiciaire (ou administrative) compétente.
En général, dans le cadre de la garde à vue, cela veut dire être présenté au procureur pour passer en comparution immédiate.
Mais il est aussi possible que vous soyez présenté à un juge des libertés et de la détention (JLD), qui peut vous imposer un contrôle judiciaire en attendant votre procès dans plusieurs mois.
La comparution immédiate
Il s’agit du jugement immédiatement après votre garde à vue.
Il est vivement conseillé de refuser d’être jugé immédiatement et de demander un délai,
En effet, avec un délai aussi court, votre dossier et votre défense n’ont pas pu être bien préparés ! Vous-mêmes sortez de garde à vue et n’êtes pas psychologiquement ni physiquement prêt à subir un jugement.
Concrètement, vous êtes amenés devant le juge après votre garde à vue, et après quelques questions, il vous explique: « Vous êtes jugé dans le cadre de la procédure de comparution immédiate. Cela signifie que vous pouvez soit être jugé aujourd’hui si vous l’acceptez, soit demander un délai pour préparer votre défense. Si vous demandez ce délai, il est de droit, personne ne peut s’y opposer ». Demander ce délai a pour effet que vous serez convoqué à une date ultérieure, ce qui permet de bien préparer votre défense, soulever les éventuelles nullités dans le dossier, chercher des images utiles, trouver des témoins etc.
Une fois ce choix effectué de demander un délai, le tribunal doit décider que faire de vous pendant tout le temps de ce délai. Il a plusieurs solutions:
- soit vous laisser totalement libre
- soit vous imposer un contrôle judiciaire, qui peut comporter des obligations plus ou moins pénibles comme aller pointer au commissariat régulièrement, ne pas quitter le territoire, interdiction de manifester dans la ville où se sont déroulés les faits…
- soit carrément vous envoyer en prison. C’est ce qu’on appelle la détention provisoire ou préventive.
Le juge se base sur plusieurs éléments pour prendre sa décision :
- votre casier judiciaire : plus il est rempli, plus il va vouloir être sévère
- la gravité des faits qui vous sont reprochés
- la solidité de vos garanties de représentation
- le contexte politique, bien que ce ne soit pas dans les critères officiels…
La mesure de détention provisoire est prononcée lorsque le juge a des raisons de penser que :
- vous n’allez pas vous présenter à votre procès (ex : Si vous n’avez pas de domicile, le juge va considérer qu’il risque d’être compliqué de vous trouver si vous ne vous présentez pas à votre procès)
- vous risquez de soudoyer des éventuels témoins voire de leur mettre la pression
- vous risquez de commettre à nouveau les mêmes faits (ex : Si vous avez déjà été condamné pour les mêmes faits, le juge va considérer que vous risquer de recommencer à nouveau.)
- vous allez préparer votre défense avec vos co-inculpés, entravant ainsi l’enquête (cela ne concerne que les dossiers où plusieurs personnes sont accusées d’avoir commis ensemble les mêmes faits)
Enfin, ce qui ne figure pas dans le code pénal : le juge estime votre degré d’intégration dans la société. Il aura tendance à être plus sévère si vous ne travaillez pas, si vous n’avez pas d’activité associative par exemple. D’où les garanties de représentation.
L’intérêt des garanties de représentation ?
Comme évoqué plus haut, il est TRÈS IMPORTANT de prévoir ces documents et de les mettre à disposition de quelqu’un en n’importe quelle circonstance. Si vous êtes placé en garde à vue il faut que quelqu’un sache comment les récupérer pour les transmettre à votre avocat ou vous les amener au tribunal si vous y êtes déféré. Donc parlez-en à des personnes de votre entourage.
Il s’agit :
- d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- d’une preuve de travail (feuille de paye récente, contrat de travail…). Si vous ne travaillez pas en ce moment, fournir ses contrats de travail passés peut être utile.
- de vos diplômes
- d’une attestation CAF ou Pôle emploi
- d’un justificatif de domicile
- d’engagement associatif
- de lettres de moralité : votre prof, votre chef, vos collègues…peuvent écrire une lettre expliquant que vous êtes un bon élément et qu’ils ont besoin de vous.
L’intérêt des garanties de représentation est de présenter des garanties pour vous retrouver et un profil favorable de vous auprès du juge afin d’éviter qu’il prononce une mesure de détention provisoire.
Le juge d’instruction
Dans certaines affaires, le parquet ouvre une « instruction ». C’est à dire qu’il demande à la justice de diligenter une enquête plus poussée. Le juge d’instruction peut ainsi décider de vous placer sur écoute, d’interroger vos proches, de perquisitionner votre domicile, de vous interroger, de vous faire suivre…
Le contrôle judiciaire des personnes mises en examen est quasi systématique. L’instruction est ouverte pour un temps donné (6 mois, 12 mois, 18 mois…), s’il y a procès, il a lieu en général plusieurs années plus tard.
Protéger ses données
Le téléphone ?
Comme évoqué plus haut, le téléphone est considéré par la police comme LA mine d’or à se procurer. Il faut donc BLINDER son portable en sécurité dans le cas où les policiers mettraient malencontreusement la main dessus, mais aussi mettre en place des moyens de communication qui entravent une surveillance par la police
- Utiliser les applications cryptées, avec un code d’accès ET les « messages éphémères » qui disparaissent après un temps programmé (par exemple, l’application signal, mais ATTENTION : cette application ne peut pas être surveillée en direct – pour l’instant – mais est craquable si la police saisi votre portable! D’où l’intérêt des keufs de saisir les portables de plus en plus souvent !!)
- Éviter d’appeler en dehors des applications cryptées
- Utiliser un VPN : pour cela, nous vous renvoyons vers les sites plus spécialisés en la question (cf rubrique « pour aller plus loin »)
- Supprimer les photos compromettantes ou les sauvegarder dans un endroit sûr.
L’ordinateur ?
Comme le téléphone, votre ordinateur doit être protégé. En effet, il n’est jamais exclu que les flics perquisitionnent chez vous et l’embarquent (ils adorent tout ce qui est numérique). Il faut donc veiller à crypter votre ordinateur (Veracrypt par exemple), utiliser des codes sûrs, mettre vos disques durs en lieu sûr…etc.
Et parmi le must de la sécurité informatique : les clefs « Tails ». Ce logiciel peut être installé sur n’importe quel clef USB. Une fois branchée à votre ordinateur, vous pouvez naviguer via TOR et enregistrer des données en toute sécurité. Une fois la clef retirée, rien n’est enregistré.
Internet ?
Les réseaux sociaux sont LA source d’information de la police, plus efficace que les méthodes standards des renseignements.
Ne mettez pas vos informations perso sur les réseaux sociaux !
Ne publiez pas de photos ou de vidéos non floutées, où d’autres personnes sont identifiables
Pour aller plus loin
https://defensecollective.noblogs.org/
https://zad.nadir.org/spip.php?article4115
Photo de l’article : la BAC arrête et frappe des street medic à commerce le 22 mars 2018.
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