🔵 “SCHÉMA DU MAINTIEN DE L’ORDRE” : LE CONSEIL D’ÉTAT BLOQUE PLUSIEURS MESURES AUTORITAIRES

– Les nasses sont jugĂ©es illĂ©gales, mais d’autres mesures prĂ©occupantes sont validĂ©es. Analyse –

En septembre 2020, le gouvernement dĂ©voilait un nouveau « schĂ©ma national du maintien de l’ordre ». Ce document devait ĂŞtre « l’aboutissement d’une rĂ©flexion lancĂ©e Ă  la suite de centaines de plaintes pour violences policières ». En rĂ©alitĂ©, le rapport confirmait et accĂ©lĂ©rait la fuite en avant de l’Etat français pour mieux rĂ©primer les contestations, en renforçant l’arsenal et en gĂ©nĂ©ralisant des pratiques autoritaires. Hier, le Conseil d’État a État dĂ©cidait d’annuler 4 points importants de ce schĂ©ma du maintien de l’ordre :

➡️ Les nasses, c’est Ă  dire l’encerclement par la police des manifestants pour les empĂŞcher de se dĂ©placer et les rĂ©primer sur place. Cela veut dire que les innombrables nasses effectuĂ©es Ă  Nantes, encore rĂ©cemment lors des mobilisations contre la « loi de sĂ©curitĂ© globale » ou contre les lycĂ©ens sont considĂ©rĂ©es comme illĂ©gales.

➡️« L’Ă©loignement » des journalistes lors des opĂ©rations de maintien de l’ordre. En Ă©cho Ă  la « Loi de sĂ©curitĂ© globale », le gouvernement voulait Ă©loigner les preneurs d’images et les tĂ©moins mĂ©diatiques d’assister aux violences policières. Le Conseil d’Etat s’y oppose.

➡️ L’accrĂ©ditation des journalistes pour pouvoir couvrir les manifs. Une mesure digne de RĂ©gimes dictatoriaux. Les protections en manifs pour les journalistes Ă©taient aussi frappĂ©es d’interdiction. Deux mesures bloquĂ©es Ă©galement.

➡️ Il y a un mois, le Conseil d’Etat avait dĂ©jĂ  jugĂ©e illĂ©gale l’utilisation de drones pour surveiller la population depuis la pandĂ©mie.

Ces dĂ©cisions sont une gifle institutionnelle pour le gouvernement. MĂŞme les plus hautes institutions s’alarment de l’accĂ©lĂ©ration autoritaire de la Macronie. Mais cela reste des dĂ©cisions purement symboliques. Puisque la police n’est jamais condamnĂ©e, il est très peu probable que les nasses ou l’usage de drones s’arrĂŞtent Ă  la demande du Conseil d’État. Les faits le dĂ©montrent chaque jour, c’est la police qui dĂ©tient le pouvoir rĂ©el.

Enfin, le Conseil d’État a laissĂ© en l’Ă©tat d’autres mesures du SchĂ©ma de maintien de l’ordre tout aussi inquiĂ©tantes.

➡️ A l’Ă©poque, le rapport annonçait que « les moyens spĂ©ciaux de type engins lanceurs d’eau ou vĂ©hicules blindĂ©s mĂ©ritent d’être renforcĂ©s ». Il reconnaissait nĂ©anmoins le danger des grenades GLI F4 et GMD, mais envisageait « des moyens innovants […] Ă©tudiĂ©s et mis en Ĺ“uvre ». Autrement dit, plutĂ´t que d’abandonner ces grenades, elles seront remplacĂ©es par d’autres munitions du mĂŞme type. En ce qui concerne les tirs de balles en caoutchouc, le rapport annonce que les tireurs de LBD auront « des superviseurs sauf en cas de lĂ©gitime dĂ©fense ». Mais officiellement, le LBD doit dĂ©jĂ  ĂŞtre utilisĂ© seulement et uniquement en cas de lĂ©gitime dĂ©fense. Cette annonce rĂ©vèle donc que les policiers tirent rĂ©gulièrement sans ĂŞtre menacĂ©s.

➡️ Le rapport annonçait la mise en place « d’un rĂ©fĂ©rent chargĂ© de l’appui aux victimes, qui n’ont pas pris part aux affrontements avec les forces de l’ordre et cherchent Ă  obtenir rĂ©paration pour les dommages subis ». Derrière cette fausse concession, un aveu gravissime : le gouvernement avouait qu’il compte faire d’autres blessĂ©s graves, et mĂŞme des blessĂ©s qui ne participent pas aux manifestations. Il n’a donc pas d’intention d’empĂŞcher ces drames, mais simplement de « crĂ©er des rĂ©fĂ©rents », probablement pour dĂ©dommager ces victimes avant qu’elles ne sollicitent la justice.

➡️Il prĂ©voyait aussi la gĂ©nĂ©ralisation de la police politique, avec d’avantage de moyens : « les services de renseignement jouent un rĂ´le primordial dans le dispositif de gestion de l’ordre public », ils permettent « l’amĂ©lioration de l’anticipation et du suivi des mouvements de contestation ».

➡️Pour finir, ce schĂ©ma de maintien de l’ordre annonçait l’envoi, au contact des manifestants, d’unitĂ©s qui peuvent « combiner rĂ©sistance au choc et manĹ“uvres en mobilitĂ© ». Il propose l’engagement « des Sections de protection et d’intervention 4e gĂ©nĂ©ration (SPI4G – CRS) et les pelotons d’intervention (EGM) » pour « procĂ©der Ă  des interpellations » Petit problème : la SPI4G est une section spĂ©ciale, militarisĂ©e, intĂ©grĂ©e aux CRS et crĂ©Ă©e après les attentats pour « intervenir sur des risques de tuerie de masse ». Le gouvernement assume donc d’envoyer la police antiterroriste pour mater les opposants. Le rapport ajoutait l’usage du « dispositif SARISE, le « système autonome de retransmission d’images pour la sĂ©curisation d’évĂ©nements », des moyens de surveillance de pointe, eux aussi crĂ©er contre la menace terroriste.

Tous ces points, extrĂŞmement prĂ©occupants, n’ont pas Ă©tĂ© bloquĂ©s par le Conseil d’Etat.