⁨⁨Vers la fin des messages privés ? La « loi sur le narcotrafic » arrive à l’Assemblée

L’association La Quadrature du Net lance une campagne pour empêcher cette loi liberticide d’être adoptée

Bientôt la fin de la messagerie Signal en France, et de toute possibilité d’échanger de manière privée et sécurisée ? Oui, si le projet de loi relatif au «narcotrafic», concocté par Bruno Retailleau, est adopté. Signal est une application utilisée par des dizaines de millions de personnes dans le monde, elle ne stocke aucune donnée et permet d’échanger des messages de façon chiffrée et impossible à intercepter par la police. C’est un outil indispensable pour les contestataires du monde entier, et toutes les personnes attachées à leur vie privée, que les autorités rêvent de voir disparaître.

La présidente de la fondation Signal vient d’affirmer que la messagerie sécurisée quitterait les pays ayant voté des lois visant à interdire ou amoindrir le chiffrement. Par exemple, le Royaume-Uni a tenté de forcer l’entreprise à retirer ses outils de chiffrement, avant de reculer. La Suède veut obliger les entreprises à autoriser un accès à ses policiers dans le dispositif de chiffrement pour pouvoir mener des enquêtes. Une loi devrait entrer en vigueur en mars 2026 et vise Signal, mais aussi WhatsApp, iMessage ou encore Telegram. En France, le gouvernement compte appliquer exactement la même mesure, au nom de la lutte contre le «narcotrafic».

La présidente de Signal met en garde : «En pratique, cela signifie qu’on nous demande de briser le cryptage qui est à la base de toute notre activité. Nous demander de stocker des données porterait atteinte à l’ensemble de notre architecture et nous ne le ferions jamais», préférant quitter les pays concernés.

«Soit c’est une vulnérabilité qui laisse entrer tout le monde, soit nous continuons à maintenir un chiffrement fort et robuste et à garantir le droit à la vie privée pour tous. Notre réponse est la même : nous quitterions le marché avant de nous conformer à quelque chose qui compromettrait de manière catastrophique notre capacité à fournir des communications privées» explique-t-elle.

La loi intitulée «Sortir la France du piège du narcotrafic» a déjà été votée par les sénateurs – y compris de «gauche» – et comporte la même mesure qu’en Suède : une obligation pour les messageries de «mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires afin de permettre aux services de renseignement d’accéder au contenu intelligible des correspondances et données qui y transitent».

Contrairement à ce que le nom du texte indique, les mesures qui pourraient être adoptées vont bien au-delà du seul trafic de stupéfiants. En réalité, son champ d’application est si large qu’il concernerait également la répression des mouvements militants. C’est un véritable catalogue liberticide.

Parmi les mesures proposées par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau : l’extension de la surveillance du réseau par algorithmes. Cette technique de renseignement analyse les données de toutes nos communications et données récupérées sur internet au prétexte de «détecter» de nouveaux suspects. Jusqu’ici réservée aux enquêtes sur le terrorisme, puis étendue aux ingérences étrangères, la surveillance algorithmique est maintenant introduite «pour la détection des connexions susceptibles de révéler des actes de délinquance et à la criminalité organisées». Et bientôt, pour toute personne suspecte ?

Cette loi projette d’étendre la censure administrative sur Internet : elle permettrait d’effacer tout contenu considéré comme étant illégal et «en lien avec une infraction concernant le trafic de stupéfiants». Anodin ? Par vraiment, car la possibilité de censurer une publication en ligne sans l’intervention d’un juge est un pas en avant vers la mise sous contrôle du net. Jusqu’ici, cette possibilité étaient réservée aux contenus pédocriminels et au terrorisme. Il ne suffira que d’une modification pour l’étendre encore, aux contenus contestataires et «radicaux» par exemple.

Le texte prévoit aussi «une procédure de surveillance secrète échappant aux débats contradictoires et largement dénoncée par la profession des avocat·es» explique la Quadrature du Net. Ainsi, les personnes surveillées ne pourraient jamais connaître quand et comment elles ont été surveillées, même une fois l’enquête terminée. Cela empêcherait aussi leurs avocat-es d’avoir accès à tout le dossier, notamment tous les éléments sur la surveillance de leur client-e. Cela empêcherait de vérifier la légalité de la procédure, et donc détruirait les possibilités d’une défense contradictoire devant les tribunaux.

La loi veut étendre les possibilités de surveillance de façon intrusive : en piratant tous les appareils connectés pour espionner un suspect. Par exemple, les policiers pourront activer les caméras et micros d’une personne. Votre téléphone, ordinateur, babyphone ou tout objet connecté qui peuplent notre quotidien deviendraient un outil pour vous filmer et vous écouter en permanence à votre insu.

Et enfin, nous l’avons dit, un article comporte l’obligation pour les messageries chiffrées de donner accès au contenu des communications. La police veut y avoir recours non seulement à propos du trafic de drogue mais aussi pour l’ensemble de la «criminalité organisée». On sait que ce genre de motif est déjà utilisé contre des mouvements contestataires, à travers l’accusation «d’association de malfaiteurs» qui a visé des groupes anticapitalistes et écologistes. Cela permet aux enquêteurs de disposer de moyens considérables. Cette loi permettrait d’aller encore plus loin.

Ce mardi 4 mars, Bruno Retailleau est venu défendre les mesures devant la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Le 17 mars, le projet sera débattu par les députés. Il n’est pas trop tard pour empêcher ces mesures. La Quadrature du Net lance une campagne visant à interpeller les députés.

Une vidéo récapitule les dangers du projet de loi