Deux décisions judiciaires suite à des violences d’État, et une même logique : un délai judiciaire extrêmement long, des réparations dérisoires, et une culpabilisation des victimes. Ça s’est passé ces derniers jours au Tribunal Administratif de Nantes.
Adrien en partie responsable des violences qu’il a subi
Il aura fallu attendre 8 ans pour que les juges rendent enfin une décision, le 29 juillet, à propos des mutilations terribles subies par Adrien. Les faits remontaient au 29 décembre 2018, en plein mouvement des Gilets Jaunes, lors d’une manifestation à Nantes. Le jeune homme défilait comme des milliers d’autres quand, en fin de journée, la police s’était défoulée devant la préfecture, avec de nombreux tirs de grenades lacrymogènes. Alors que la foule reculait, des agents de la BAC avaient tiré des balles en caoutchouc sur des personnes en fuite qui leur tournaient le dos. Des tirs par derrière.
Une balle avait frappé Adrien, 22 ans, à l’arrière du crâne avec une violence inouïe. Notre équipe avait assisté à la scène, et vu le jeune homme inanimé, une marre de sang sur l’asphalte. Les CRS avaient chargé violemment, pour éloigner les témoins, et la victime frôlait la mort. Cinq jours en réanimation, une fracture du crâne, une hémorragie cérébrale, une fracture de l’orbite et de la mâchoire droite, un traumatisme psychologique. La vie du jeune homme basculait à tout jamais. Aucun policier n’a jamais été condamné, alors que notre média avait diffusé des photos très précises montrant l’agent qui avait tiré sur la foule à ce moment et à cet endroit.
Après une longue attente, c’est donc le Tribunal Administratif qui rend finalement un verdict : il ne juge pas un individu mais une institution. Ces juges condamnent l’État pour la «responsabilité sans faute» des forces de l’ordre. Des policiers responsables mais pas coupables. En guise de compensation, l’État doit verser 11.500€ à la victime, une somme dérisoire au regard du dommage subi.
Comble de l’horreur, le tribunal estime que les torts sont «partagés», en raison de «l’imprudence fautive» de la victime ! L’indemnisation initiale s’élevait à 23.000€, mais elle a été réduite de 50% car la responsabilité de la blessure serait «partagée». Adrien aurait ainsi «partiellement» mérité de se faire tirer dans la tête alors qu’il s’éloignait. Le tribunal écrit qu’il «s’est maintenu sur place, délibérément, vêtu de noir et portant un masque chirurgical, une capuche et une écharpe pour dissimuler son visage, pendant près de quatre heures, sans chercher à se soustraire aux affrontements». C’est une présomption de culpabilité : il n’a rien fait de répréhensible, mais il a n’a pas quitté les lieux. En clair, une personne tuée ou mutilée dans une manifestation l’a «un peu cherché», pour le simple fait d’être là. Elle n’avait qu’à rester chez elle. C’est une atteinte affolante à la liberté de manifester.
« Imprudence fautive » à Notre-Dame-des-Landes aussi
Une semaine plus tôt, le 22 juillet, le même Tribunal Administratif de Nantes rendait un verdict similaire à propos de blessés sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. En avril 2018, des milliers de gendarmes avaient attaqué le bocage nantais et tiré des milliers de grenades pour détruire les cabanes, causant des centaines de blessures et de mutilations. Des blindés avaient été déployés en métropole pour la première fois depuis des décennies.
8 ans après, l’État est identiquement condamné à verser des indemnisations. Les victimes sont deux journalistes de Libération et de Reporterre, ainsi que trois manifestants blessés par des grenades. Les montants sont encore plus bas : entre 3.260 et 9.500 euros. Les juges reconnaissent que l’utilisation de grenades explosives GLI F4 étaient une «faute» de nature à «engager la responsabilité de l’État», mais une fois de plus, ils retiennent «une responsabilité atténuée de 20% dans deux dossiers et 30% dans un troisième» car «les manifestants s’étaient délibérément maintenus sur les lieux d’affrontement, en dépit du contexte d’extrême tension qu’ils avaient eux-mêmes constaté».
Même logique que pour Adrien : si vous défendez la nature ou une cause sociale, il est légitime de vous envoyer une arme mutilante. Et si vous êtes un simple témoin, voire un journaliste en reportage, c’est pareil. On n’oserait pas culpabiliser des reporters de guerre blessés dans le cadre de leur métier, mais c’est possible sur la ZAD.
Une déresponsabilisation de l’État qui n’est pas nouvelle
Ce raisonnement tortueux avait déjà été utilisé à Nantes, dans le cadre d’une autre affaire de violences policières. En 2007, Pierrre Douillard-Lefevre avait été mutilé par un tir de LBD en pleine tête alors qu’il se trouvait dans une manifestation lycéenne et était âgé de 16 ans. À l’époque, cette arme était encore en phase de test, et le policier tireur s’était porté volontaire pour l’utiliser contre des enfants. Il a fallu attendre 9 ans pour qu’en 2016 les juges décident d’une faute partagée «à 50%», comme si le jeune blessé et celui qui l’a visé étaient responsables de façon égale. C’était déjà la même justification : le lycéen ne «s’était pas désolidarisé de l’attroupement […] alors qu’il aurait dû s’éloigner». Après une procédure d’appel, le Tribunal Administratif a rendu le même jugement en 2018, mais en diminuant la responsabilité du blessé à 20%. Un petit recul, sur la base de quel barème ? Cela n’a jamais été expliqué.
Dans l’affaire Rémi Fraisse, la justice a procédé de la même manière. Ce jeune écologiste a été assassiné le 25 octobre 2014 par une grenade explosive lancée en pleine nuit par des gendarmes, dans le cadre d’une manifestation à Sivens. Des années plus tard, le Tribunal Administratif de Toulouse, saisi par la famille, admettait la responsabilité de l’État. Aucun gendarme n’a été poursuivi, mais les juges reconnaissaient une «responsabilité civile» de l’État, et une fois encore, ils soulignaient «une imprudence fautive commise par la victime de nature à exonérer partiellement l’État de sa responsabilité». Tout en expliquant que Rémi était «non violent» face aux gendarmes mais qu’il «s’est délibérément rendu sur les lieux des affrontements». Il était rendu co-responsable de son propre décès. La famille de Rémi Fraisse a reçu, pour «préjudice moral», 46.000 euros.
Photos : archives de Nantes Révoltée, à Nantes et Notre-Dame-des-Landes, avril et décembre 2018.
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