đź’» La police peut censurer en moins d’une heure un contenu qu’elle considère comme «terroriste»


ContrĂ´le du net : le Conseil Constitutionnel a changĂ© d’avis


En mai 2019, alors que le mouvement des Gilets Jaunes crépitait encore, Mark Zuckerberg était invité par Macron afin d’élaborer avec le géant américain «une stratégie de régulation d’Internet». Il était notamment question de lutter contre «les contenus haineux». Dans la foulée, la députée LREM Laetitia Avia annonçait une loi pour supprimer sous 24 heures les «contenus haineux» et punir les «acteurs numériques qui refusent de collaborer avec la justice française».

L’annĂ©e suivante, le Conseil Constitutionnel jugeait que la loi Avia Ă©tait contraire Ă  la Constitution, notamment parce que le texte portait «une atteinte disproportionnĂ©e Ă  la libertĂ© d’expression». Il ne s’agissait que d’une «victoire» provisoire face au rouleau compresseur macroniste. En matière de rĂ©pression, la bourgeoisie ne recule jamais. Par exemple, l’usage des drones a Ă©tĂ© suspendu puis rĂ©-autorisĂ©. De mĂŞme pour les mesures liberticides «temporaires» au nom de l’Ă©tat d’urgence sanitaire ou du terrorisme, qui finissent pas entrer dans le droit commun.

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Le 13 aoĂ»t 2022, le Conseil constitutionnel vient de valider une loi qui permet Ă  la police – en l’occurrence l’Office Central de Lutte contre la CriminalitĂ© liĂ©e aux Technologies de l’Information et de la Communication – d’ordonner Ă  tout hĂ©bergeur de retirer en une heure un contenu qu’elle aura identifiĂ© comme Ă  caractère «terroriste». Une dĂ©cision importante qui tombe au creux de l’Ă©tĂ©, dans une grande indiffĂ©rence mĂ©diatique.

Cette dĂ©cision est un revirement : les magistrats prĂ©tendent qu’il s’agit d’appliquer le droit de l’Union EuropĂ©enne. Et le juge constitutionnel justifie sa dĂ©cision en Ă©voquant la possibilitĂ© de recours devant le juge administratif. Un bien maigre garde-fou. Car c’est la police qui dĂ©cide du caractère «terroriste» ou non d’un contenu et qui peut le faire supprimer en un temps record. Alors qu’un recours administratif peut prendre du temps et coĂ»ter de l’argent, la censure aura dĂ©jĂ  gagnĂ© entre temps. «Il est Ă©vident que cet outil policier conduira Ă  des dĂ©rives notamment contre les contenus militants subversifs» souligne l’avocat Alexis Baudelin.

La Quadrature du Net, association spĂ©cialisĂ©e dans la dĂ©fense des libertĂ©s sur internet, a dĂ©jĂ  expliquĂ© que le gouvernement instrumentalise le concept de terrorisme. Nous l’avons vu avec les dissolutions d’associations musulmanes, anti-colonialistes ou antifascistes, ou mĂŞme avec la tentative de dissoudre Nantes RĂ©voltĂ©e. Le pouvoir assimile rĂ©gulièrement les critiques de la police et les mobilisations anticapitalistes Ă  du «terrorisme» ou du «sĂ©paratisme». De mĂŞme, Donald Trump qualifiait les manifestant-es contre le racisme et l’extrĂŞme droite de «terroristes». Les rĂ©gimes autoritaires ont pour habitude de dĂ©signer les opposant-es comme terroristes, de la Russie de Poutine Ă  la Turquie d’Erdogan. Et de plus en plus souvent dans les mĂ©dias et les cercles de pouvoir en France. Le leader de la droite qualifiait d’ailleurs les Black Bloc comme une «association de malfaiteurs Ă  visĂ©e terroriste» dès 2019.

Ces dernières annĂ©es, de très nombreux articles contestant la police, dĂ©nonçant le gouvernement ou appelant Ă  des actions politiques ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© censurĂ©s par Facebook. Des contributeurs ont mĂŞme Ă©tĂ© poursuivis. Facebook a Ă©galement restreint l’audience de nombreuses pages engagĂ©es, comme Cerveaux Non Disponibles, Nantes RĂ©voltĂ©e, Lille InsurgĂ©e… Cette mesure est donc un nouveau signal inquiĂ©tant pour la libertĂ© d’expression et une menace pour les mĂ©dias indĂ©pendants, qui sont aujourd’hui les derniers contre-pouvoirs au rouleau compresseur nĂ©olibĂ©ral et autoritaire. Les rares voix audibles face Ă  l’alliance Macron-Le Pen qui règne et domine les mĂ©dias.